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touton / ID 123932

Outrage (?) et Délégué du procureur

Bonjour,

mais normalement, le terme de composition pénale doit être mentionné sur la convocation, non ? Et la convoc, dans ce cas, est en recommandé AR, non ?

Outrage (?) et Délégué du procureur

Bonjour,merci de votre réponse, mais ce qui m'étonne, c'est qu'il ne soit pas mention de "composition pénale".
A la réflexion, il me semble que ce PV étant mal daté, je l'avais déposé et oublié au commissariat.
Serait-ce là le problème ?

Outrage (?) et Délégué du procureur

bonjour
Je reçois ce jour un courrier du parquet : convocation devant le délégué du procureur. Je le reproduis :
"Monsieur, vous avez été impliqué dans les faits qualifiés de st (stationnement, je suppose) sur trottoir, commis à... le 20/12/12 et susceptibles de donner lieu à l'exercice de poursuites pénales à votre encontre. Suite à l'examen de cette procédure, j'ai décidé de vous convoquer devant l'un de mes délégués."
Ensuite, il est mentionné la possibilité de se faire assister, etc...
Après réflexion, il me semble que j'ai été verbalisé ce jour-là, en sortant de chez un patient (je suis généraliste), alors que les agents étaient encore là à deviser gaiement à plusieurs.
Je n'ai plus souvenance des détails, mais il est possible que je me sois un peu énervé. Je me suis sans doute montré caustique, en aucun cas grossier.
Selon vous, je risque quoi ? S'agit-il de composition pénale ou de rappel à la loi, la lettre ne signifiant rien de ce point de vue ? Dois-je me faire assister ?
J'ajoute que je suis par ailleurs médecin agréé par le préfet, et donc d'une certaine manière assermenté.
Merci de votre réponse !