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koala92 / ID 123926

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Réponse posté sur Experatoo

Accord de non contournement

Bonjour,
Je suis pharmacien expert de l'industrie pharmaceutique et consultant en tant que travailleur indépendant.
Je travaille essentiellement avec des industriels algériens.
J'ai été contacté récemment par mon correspondant en Algérie auquel un gros industriel algérien s'est adressé pour développer un complexe industriel de production de médicaments.
De par mes relations , je suis à même de conseiller ce client et le mettre en relation avec un partenaire étranger (marocain) pour réaliser cette unité de production.
Comment me protéger vis à vis du partenaire marocain et du client algérien pour éviter un contact direct et un contournement?
Je souhaite en effet profiter de royalties payées par le partenaire marocain.
Quel type de contrat doit on rédiger? est-ce un accord de commissions et de non contournement?
Auriez-vous un modèle à me proposer?
Merci de votre aide.

22/04/2013

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