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pacopaco / ID 123818

Droit des salariés en proprieté industrielle

merci pour toutes ces indication,
ca va me servir , comme je pond un brevet tout les six mois
cordialement

Droit des salariés en proprieté industrielle

suite
le client de l'entreprise ou je suis salarie nous sous-traite toujours ce mecanisme , mais n'a pas réactualisée son agrement sncf pour ce mecanisme et n'ai pas interresse d'en creer un autre au sein de de sa propre entitee ,je n'ai aucun role de creation dans ma societe , mais connait tres bien le produit car je suis en charge de le controler en phase final,
mon entreprise est au courant oralement que j'ai développe un nouveau mecanisme ( mais ne sait pas que je l'ai brevete ) bien sur si elle est interresse elle pourra developpe le mecanisme ,
la question est de savoir si je l'averti par ecrit , au risque qu'elle demande un droit sur le brevet , ou qu'elle enterre le projet !!
cordialement

Droit des salariés en proprieté industrielle

bonjour
merci de ta reponse
non l'etude compete n'a pas ete realise au sein de l'entreprise ,ni aide de cette derniere
cordialement

Droit des salariés en proprieté industrielle

bonjour
je viens de déposer un brevet industriel concernant un mécanisme pour l'infrastructure ferroviaire ,
je suis salarié d'une société qui a pour activité la sous-traitance en usinage mécanique , qui a pour client une société qui a pour vocation de commercialiser ces mécanismes ,
le brevet que je viens de déposer est un nouveau mécanisme.

en étant salarié de la société sous-traitante dois-je informer le gérant de ma société
du dépôt de mon brevet? a-t-il un droit sur mon brevet ?.

j'ai créé ce brevet hors de ma mission dans la société et n'ai pas utilisé les compétences de cette dernière pour ma création ,
salutation