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quidam30 / ID 123705

Compteur d'eau détruit par un tiers.

heu pour le véhicule moteur.... je n'ai su que plus tard ce qui c'est passé le camion était déjà bien loin ....

mais juste une remarque le compteur il n'est pas a moi .. il n'est pas considéré au même titre que les fermetures ou la toiture ?

Compteur d'eau détruit par un tiers.

Bonjour, je suis locataire et en aout l'année dernière un camion toupie effectuant le coulage d'une dalle de béton pour deux nouvelles maisons en construction sur le chemin juste au dessus de ma maison et celle de mon voisin a écraser en sortant du chemin, le coffrage en béton contenant les compteurs d’eau de mon voisin et moi. Mon compteurs a été endommagé au point que la société d’eau la « saur » a dû changer le compteur. Cela à occasionné une fuite d’eau qui a détrempé le chemin en pente menant aux maisons et cela pendant environ 1 semaine.

Ma propriétaire a été prévenu aussitôt et je pensais qu’elle allait gérer cela vu que les deux maisons en construction appartiennent à sa soeur. A ce jour et croyant que l’affaire était en cours et qu’elle avait fait le nécessaire, l’ayant eu au téléphone hier, elle me demande de me mettre en rapport directement avec la société de construction de la maison.

Je voudrais d’abord savoir qui doit s’occuper vraiment de ce sinistre ? Mon assureur est-il concerné ?

Je précise que mon voisin (même proprio) a eu aussi une fuite d’eau , mais pas le même jour. Fuite qui a été réparé par lui même et un voisin. Lui c'est adressé directement à notre propriétaire qui a fait suivre ! Mais depuis rien ! Lui réclame 100 m3 d'eau ... moi j'ai évalué a 70 euros le dommage

alors qui fait quoi ?

merci de vos réponses.

Question sur l'huissier / déroulement audience.de proximité

bonjour,


Suite de mes problèmes . Je passe devant le juge en septembre après une première audience en juin renvoyé par le juge car le proprio ne m'avais pas fournit l'état des lieux. Je peux prouvé que l'huissier a fraudé .
- 1 fois en anti datant un document.
- 1 fois en ajoutant un problème sur l'état des lieux sur la demande de mon proprio, APRÈS son passage !
-J'ai un témoignage écrit comme quoi il a dit en arrivant dans les lieux " on va bien s'amuser ici"
- De plus il dit "après m’être présenté " c'est faux nous lui avons demandé une carte professionnel =>rien il alors débité a toute vitesse son nom prénom et fonction... a la fin nous ne savions même plus qu'il était ! Sa manière de parler était hautaine et méprisante.
- De plus il dit avoir fait l'état des lieux de sortie en comparaison de celui d'entrée .... Faux aussi
- Je vais (normalement) avoir le témoignage d'un ancien locataire de l'huissier lui même (il est proprio de deux maisons) ou il va marquer la manière hautaine que ce monsieur se comporte avec les gens.

- je signale que la nuit même de l'état des lieux j'ai pleuré comme un gamin en me réveillant en pleine nuit tellement l'huissier a été infâme. D’où en découle une dépression avec arrêt de travail ! (choc réactionnel)

voici une liste de question dont j'aimerais avoir la réponse :

a) l'huissier aurait-il du me prévenir par "a.r" de sa venu ?

b)pour demander un renvois d'audience : est-ce possible de le demander quand il pose la question "êtes vous prêt a plaider" ? (le renvois serait pour attendre le résultat de ma "plainte" auprès de la chambre régional des huissiers de justice ainsi qu'en même temps au procureur de la république)

c)peut-on interroger sois même la partie adverse pendant sa plaidoirie ?

d)puis-je amener un ordinateur pour montrer des photos au juge ? Pourquoi ? Parce que des photos de mur blanc même imprimer par un pro on voit que dalle sur papier.

e) puis-je laissé un cd au juge avec les photos.

f) est ce que ma femme peut plaider avec moi ?

g) pour le procès verbal de l'état des lieux : je n'ai rien signé le jour même ni même jamais . est-ce normal ?
Rappel : EDL fait par dictaphone.

h) mon propriétaire souhaite fournir des photos faite après le constat d'huissier , est-ce possible ? je veux juste savoir mais je m'en fiche ces photos ne prouve rien ...parce que si l'huissier en fait à quoi cela a servit si en plus il amène les siennes !

i) est ce que je peux demander les photos original a l'huissier ? peut-il me les refuser ? a savoir mon proprio ne m'a fournit que des copies dégueulasse ...
est ce que je peux les demander sur support magnétique ?(clef usb) Est-il obligé de me les fournir toutes sans exception ! Je pense en effet qu'il n'a mis que celle a charge et aucune a décharge !

j) et enfin juste pour savoir car c'est du passé : est ce que j'avais le droit d'enregistrer l'huissier en vidéo ? Il me l'a interdit ...

k) Les faits expliqués concernant l'huissier et mes accusation tienne t-il la route selon vous ... Et si elle sont prouvés par la chambre départementale des huissiers de justice, sont-elle grave pour lui ?

l) une partie les photos que mon propriétaire à prise et qu'il a l'intention de montrer au juge, ont été faite à mon insu et donc sans mon accord pendant la location . Il n'y a personne dessus à part mon chien pour une et pour l'autre mon véhicule avec la plaque d'immatriculation bien visible. Certaine ont été faite alors que je l'avais autorisé a rentrer mais pendant mon absence. Y a t-il atteinte à la vie privé ? Puis je demander que les photos soit écartés ? Car il amène aussi des photos faites après l'état des lieux de dedans la maison (radiateur sale)

m) puis-je argumenter que l'état des lieux d'entrée étant hyper simpliste et marqué de "ras" qui ne veulent rien dire,(mais juste avec quelques bricoles ) l'huissier ne peut pas faire vraiment de comparaisons (après coup dans son cas) ... Cela vous semble logique vous qu'on laisse faire des choses comme cela ? De plus je vous rappelle que mon propriétaire a fait faire l'état des lieux d'entré par l'un de ses amis avec fausse signature en bas ! Il était même pas là !

Pour info mon proprio souhaite récupérer 7000 euros ! dont 3100 euros de devis peinture alors que j'ai repeint proprement et consciencieusement 90% de la maison porte intérieur comprise et ceci alors qu'il y a 6 ans de location et trois avant pas d'autres locataire qui n'ont jamais repeint ! Les peintures ont donc 9 ans !

merci de vos réponses

Obligé de laisser la cuisine aménagée

Eh bien heureusement que je suis assis de lire des choses pareils ! C'est des comiques eux ! Proposez leur de vous acheter les meubles ... le prochain logement aura peut-être la cuisine intégré ... ou bien les meuble n'iront pas aussi bien dans la nouvelle cuisine. (mais ancien meuble sont dans le garage qui veut me les acheter?)

Mais si vous désirez les garder , gardez les ... un coup de peinture si besoin et basta !

Maintien des chéques vacances pour employée en accident travail

Bonjour,

En accident de travail depuis bientot 4 mois, le comité d'entreprise m'informe que je n'aurais pas les chèques vacances auquel j'ai le droit chaque année (soit 150 euros environ) parce que je suis en accident de travail depuis plus de trois mois.

Est-ce légal?

Merci de votre réponse.

cordialement

Subrogation quand l'employeur doit payer ?

Merci de votre réponse.

C'est ce chemin là que j'ai suivi. Je voulais juste savoir si il avait la loi avec lui ou pas. Il semble que non. Merci pour votre réponse.

merci pour le nouveau mot "ataraxique" je le suis en général aussi mais malheureusement coté patronat ce n'est pas souvent le cas.

Subrogation quand l'employeur doit payer ?

Bonjour,

Je suis subrogé et ce mois-ci mon employeur de me donne qu'une moitié de paie car à la date ou il a fait le salaire il n'avait pas reçu les IJSS concernant la deuxième moitié du mois de mai. Or sur Ameli on me dit que cette deuxième quinzaine a été payé à mon employeur le 3 Juin.

J'ai donc réclamé la somme versé par la sécurité sociale, soit 770 euros. La réponse de mon employeur c'est que cette somme me sera payé sur ma prochaine paie.

Est-il normal que mon employeur garde en otage mon argent pendant un mois ? ( désolé du raccourci ) Précision : C'est un accident de travail et j'ai passé trois mois d’arrêt.

merci de votre réponse.

Caution pas rendue à temps.

Voilà j'ai payé 35 euros et envoyé ma demande au greffe du juge de proximité. Reste plus qu'a savoir le temps que cela prend ? Vous avez une idée ?

Caution pas rendue à temps.

Un arrangement ne sera pas possible avec mon propriétaire car il m'avait dit, bien avant l'état des lieux, que je lui redevrais, peut-être, bien plus que la caution qui s'élève à 1720 euros . Quand vous entendez cela vous vous dite que le gars a une idée derrière la tête. Ce qui c'est avéré exact lors de l'état des lieux car il voulait entre autre me faire payer "une fenêtre complète" et un "olivier" pour ce qui est du plus couteux... malheureusement non vu par l'huissier en ce qui concerne la fenêtre (fêlure dont je ne suis pas responsable je vous le jure sur la tête de ma fille) quand à l'olivier pour lequel il m'a reproché 1 mois après mon arrivé que mes chats faisaient leurs griffes dessus , d'une part le bail n'en parle pas ni l'état des lieux et d'autre part l'huissier lui a dit qu'il ne dépassait pas les limites de la terrasse.Pour l'Olivier il n'a évidemment strictement rien ! Mais là, il va donc essayé de se rattrapé ailleurs avec des factures ou devis abracadabrants et dénués de fondements! Pas et plus de discutions possible avec lui , il a essayé et je lui ai dit de me spolier pendant l'état des lieux.

quand a l'état des lieux dit "contradictoire" à mon entré je ne suis pas aller voir, moi, si le bas du meuble de l'évier de la cuisine avait pris l'eau ou si les volet roulant était sale. État des lieux d'entrée simpliste sur une page 1/2 avec des "ras" indiqué partout ou presque ! C'est en cela qu'on ne peut en aucun cas comparer la sortie avec l'entrée et c'est là que je dis que si pas d'entrée avec huissier alors pas de sortie avec huissier. Trop facile dans mon cas !

Donc d'après vous, est ce que je peux exigé maintenant qu'il me rendre ma caution au vu des 1 mois marqué sur le bail ? Le juge ne va t-il pas me dire "oui mais non " ?

Maintenant que l'huissier m'a dit que le propriétaire allait m'envoyer des devis ou factures, puis-je exiger la copie de l'état des lieux pour lequel je n'ai rien signé et pas encore vu la couleur ! Et si oui auprès de qui ? Dois je recevoir la copie en même temps que la facture ? et dans le cas ou je conteste ce que je ne manquerais pas de faire car il n'y a aucune raison... qui juge l'affaire et comment cela se passe ?

Mais bon .. normalement je vais au greffe du juge de proximité donc je l'emmmm.....

merci de vos réponses


ps :"Demande en injonction de payer devant la juridictio
n de proximité " n'est pas aussi possible ?

re ps : il semble que je ne sois pas obligé de passer par
Tentative préalable d econciliation
devant la juridiction d eproximité" obligé ou pas ?

Caution pas rendue à temps.

excusez moi mais selon l'anil que vous devez connaitre, ils disent que le délais indiqué sur le bail vient donc se substituer au deux mois de la loi. Parce que si je vous suis alors le bail devient caduque et a quoi cela servait de le signer s'il n'est pas respecté ?

Je venais ici pour avoir une certitude . Je n'en ai toujours pas.

merci de votre réponse

et pour la discutions : vous ne pensez pas que la loi devrait interdire un huissier a la sortie quand il n'y en a pas a l'entrée ? C'est trop facile non ?

Pour la petite histoire je suis en train d'écrire au ministre de la justice pour me plaindre de la manière méprisable que l'huissier nous a traité ! Je demande qu'il y ai une sanction ou quelque chose comme cela. Extrait :

Arrivé dans une chambre il s'écrie "crasseux" en voyant un volet roulant baissé (coté intérieur) Il se trouve que j'ai lessivé ce volet roulant huit jours plutôt. Je passe alors ma main propre sur se volet roulant et je lui montre ma main qui n'était absolument pas sale en lui demandant ou c'était crasseux ? Pris en défaut de mauvaise foi , il se penche et frotte le bout d'un doigt dans le rail qui guide le volet roulant et me le montre avec environ 4mm2 de noir, me regarde dans les yeux et dit "crasseux" .

Caution pas rendue à temps.

Bonjour,

Sachant que mon propriétaire à repris son bien pour l'habiter lui-même. Que sur le bail qui avait été signé,il y a marqué qu'il s’engageait à rendre la caution sous 1 mois (et non pas deux comme la loi autorise)
Sachant que nous sommes à 1 mois + 12 jours après la restitution des clefs. Que j'ai envoyé il y a huit jours un recommandé lui demandant de me rendre ma caution sous huit jour (il reste 720 euros après déduction des redus) Sachant que j'ai vu mon propriétaire hier à mon ancienne maison et qu'il m'a demandé de m'adresser a l'huissier qui a fait l'état des lieux. Huissier qui ma dit "votre propriétaire a besoin de temps pour faire des devis de réparation"

Ma question : le délais d'un mois étant passé mon propriétaire a t'il encore le droit de m'envoyer des devis après le délais et donc de me faire encore attendre ?
Je voudrais: soit saisir soit "le greffe de juge de proximité" , soit faire une déclaration au "greffe du tribunal d'instance". Je ne sait pas laquelle des deux solutions est celle que je dois utilisé ?
Et dans ce cas, ma demande est-elle recevable (par rapport au 1 mois de délais) Que ferriez vous à ma place, ma nouvelle propriétaire me presse de mettre le chèque de caution que je lui ai fait.

merci de vos réponses