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lolo33200 / ID 12362

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Réponse posté sur Experatoo

Litige, que faire (ebay, echenge, objet reçut ne corespond pas a

Allez voir sur le site d'ebay les conseils donnés en cas d'abus ou de litige.

17/03/2008

Urgent besoin d'une reponse rapide merci

Montrez votre bonne volonté en payant une partie de l'amende, vous obtiendrez plus facilement une possibilité d'étalement de paiement

17/03/2008

Conditions d'accès au grade supérieur

Bonsoir,

Je me suis pas mal informé sur les possibilités que nous offre cette issue (étant moi même militaire)pour notre retour au statut "civil" et je ne pense pas me tromper en vous disant ceci.

Le principe doit être le même que dans l'institution que vous avez servi pendant 10 ans, c'est à dire qu'il y a des conditions à remplir pour accéder au grade supérieur mais que cela n'a aucun effet automatique.

Dans votre cas, vous avez la POSSIBILITE d'accéder au grade supérieur puisque vous remplissez les conditions mais ce n'est pas une obligation que cela se fasse aussitôt les conditions remplies.

Maintenant ils peuvent jouer sur le fait que la dernière loi paru que vous citez mentionne le fait qu'il faut justifier d’une ancienneté de service dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au moins égale à seize ans à compter de la date de leur titularisation. Ce qui n'est pas votre cas puisque vous n'êtes titularisé que depuis 8 ans.....

A voir sur quel loi il se base pour ne pas vous faire monter en grade. Vous avez toujours la possibilité de vous adresser au syndicat pour en savoir plus.

Amicalement

17/03/2008

Loyers impayes 2006 merci

Une quittance de loyer est une preuve de paiement, donc si elle vous avez remis les quittances de loyer concernant la période dont elle réclame les arriérés, elle ne peut guère faire grand chose, pour ne pas dire rien du tout.

17/03/2008

Ma bel mére veux des droit sur mé enfants

Pardon jadedu89 d'utiliser votre post.

Pragma, ceci juste pour vous signaler que vous avez répondu à trois questions sur lesquelles j'ai apporté ma "petite contribution" en cliquant sur le bouton "répondre" qui se trouve sous MA réponse.
De ce fait, c'est moi qui reçoit sur ma boite email comme quoi vous avez répondu mais je ne suis pas certain que la personne ayant posé la question reçoit la même alerte que moi. Je pense que le plus important est que ce soit le questionneur qui reçoive cette alerte. A moins qu'elle ne la reçoive également ?

17/03/2008

Ma bel mére veux des droit sur mé enfants

Les grands parents ont un droit de visite sur leurs petits enfants.
Si vous le leur refusez, ils peuvent en faire la demande auprès du JAF.

17/03/2008

Retrait d'argent avec une procuration sur compte après un décès

Procuration ou pas, personne ne peut retirer d'argent du compte d'une personne décédée. Seul un notaire peut récupérer les fonds disponibles.
Etant ses enfants, vous devriez etre les principaux héritiers de votre père et de ce fait vous devez prendre un notaire afin qu'il s'occupe de la succession. Signalez lui ce fait qui est anormal et lui se chargera de régulariser cette situation en prenant les mesures qui s'imposent.

17/03/2008

Demenager sans me laisser d'adresse

Envoyez votre recommandé à l'adresse dont vous avez connaissance dans un premier temps, La Poste devrait faire suivre si votre ex a souscrit un contrat de réexpédition. Sinon faites transiter votre courrier par l'intermédiaire de votre avocat qui la remettra à l'avocat de votre ex.

17/03/2008

Différents comptes à la poste

Vous pourriez peut-être commencer par rencontrer un conseiller financier de La Poste qui pourra vous expliquer l'origine et le pourquoi de ces comptes.
Vous pourrez demander ensuite à faire fermer ses comptes afin de ne garder que le strict nécessaire (compte chèque et livret d'épargne par exemple).
Si certains placements ont été fait et qu'il est impossible au premier abord de les cloturer, adressez-vous à des associations type "60 millions de consommateurs" ou demander l'aide d'une assistante sociale ou encore celle du médiateur de La Poste.
En espérant vous avoir apporté une petite aide.
Amicalement.

17/03/2008

Changement de compte bancaire

Vous ne précisez pas si le compte dont vous disposez actuellement est un compte joint ou votre compte personnel.
Dans les deux cas, rien ne vous empêche d'ouvrir votre propre compte (si c'est un compte joint que vous avez actuellement) ou un autre compte (pour quelque raison que ce soit).
A partir du moment où vous continuez à assumer les charges de votre ménage, je ne vois pas où cela peut poser un problème.

17/03/2008

En cas perdre sont actes de naissance

Il faut vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance.

17/03/2008

Je ne sais pas si j'ai des biens ?

A mon avis, il n'y a que le notaire ayant procédé au règlement de la succession qui peut répondre à toutes tes questions.
Demande à ta maman qui est le notaire qui s'est occupé de la succession et là tu pourras avoir les réponses à tes questions.
Amicalement.

16/03/2008

Retait de l autorité parentale

Bonjour
Vous pouvez en faire la demande auprès du JAF. A part une enquête sociale pour vous et votre ex-conjoint, les formalités ne sont pas compliquées, surtout si vous apportez les preuves de son insuffisance.

07/03/2008

Temps imposé droit de visite grand-mère

Bonjour,

Les grands parents ont un droit de visite, voire d'hébergement, mais cela ne lui donne pas le droit de fouiller chez vous.
Si c'est vraiment le cas, organisez les rencontres en dehors de chez vous ou chez elle.
Vous ne dites pas si vous etes passés devant un juge pour définir ces visites, si ce n'est pas le cas, vous devriez peut-être envisager cette solution afin de désamorcer cette situation qui finira par etre préjudiciable aux enfants.
Droit de visite vis à vis des petits-enfants ne veut pas dire droit de fouille !!

07/03/2008

Réévaluation de la pension alimentaire

BONJOUR
JE SUIS SEPARER DU PAPA DE MES ENFANTS ET TOUS LES AN A LA PERIODE DE JANVIER JE FAIS UN REVALORISASION DE PENSION ALIMENTAIRE SUR LE SITE WWW.INSEE.FR
JE SAIS QU4UNE REVALORISATION PEUX SE FAIRE SUR 5 ANS
POUR POUVOIR VOUS MEME CALCULER LE MONTANT IL VOUS FAUT VOUS MUNIR DE LA DATE DU JUGEMENT
EN ESPERANT AVOIR PU VOUS AIDER
MARYLENE

03/03/2008

Que doit-je faire, ma propriétaire refuse de me rendre ma caution

Malheureusement, je crois que votre propriétaire a profité de vous.
A l'état des lieux d'entrée l'état de la moquette est moyenne, 6 mois plus tard, elle est a changer. Au vue des états des lieux que vous avez signé, il apparait une dégradation nette de l'état de la moquette. Il vous sera difficile maintenant de prouver que la moquette aurait déjà du etre changé au moment de votre entrée dans les lieux !
En ce qui concerne les jours entre votre départ et la fin du préavis, elle est là dans son droit

29/02/2008

Droits du locataire en cas de vente ?

Pour commencer, vous êtes prioritaire lors de la vente de cet appartement, le propriétaire doit vous en informer par lettre avec AR. A vous de donner une réponse positive ou négative (c'est à dire si vous etes intéressés par l'achat du logement ou non).
Dans votre cas, votre propriétaire est en tort. Déjà d'une part en ne vous avisant pas de la vente du logement par courrier avec AR mais en plus en ne respectant pas le contrat de bail.
En effet, votre bail n'ayant pris effet qu'en septembre 2007, votre propriétaire ne peut vous obligez à quitter votre logement avant la fin de votre bail, c'est à dire septembre 2008.
Vous pouvez donc rester dans votre logement jusqu'à cette date, ce qui vous laisse le temps de trouver un nouveau logement.
A noter, si mes souvenirs sont bons, que la durée d'un bail est de 3 ans pour un logement vide et d'un an pour un meublé.

29/02/2008

Requalification cdi sur le poste actuel?

Si il vous propose un poste en CDI sur Paris en arguant le fait qu'une personne sur Paris a demandé sa mutation pour l'endroit où vous travaillez et que donc vous la remplaceriez, il semble évident que votre embauche en intérim sur le poste que vous occupez actuellement n'est pas du à un accroissement temporaire d'activité.....
Il semble réellement y avoir un abus dans l'utilisation du contrat de travail temporaire.
Essayez de jouer sur ces deux faits (abus de contrat de travail intérimaire et mutation d'une personne en CDI sur votre poste) pour obtenir votre requalification en CDI, sinon à voir si vous auriez suffisamment de preuves pour aller aux prud'hommes.

29/02/2008

Litige avec l'acheteur de la voiture

Malheureusement, votre mère n'ayant pas rempli le certificat de cession du véhicule, il va lui etre difficile de prouver qu'elle a bien vendu ce véhicule à une certaine date et donc de pouvoir contester les amendes (à moins que ce monsieur se soit fait flasher).
En ce qui concerne les chèques, sachez qu'il est normalement interdit d'antidater des chèques pour un paiement en plusieurs fois. Il va lui etre là aussi difficile de récupérer le montant impayé de son véhicule.
Par contre, je ne trouve pas normal que la gendarmerie ait refusé de prendre sa plainte, c'est une étape nécessaire avant d'entamer toute démarche judiciaire.
Bon courage.

29/02/2008

Demande de rétraction sur les contrats militaires.

Bonjour,
Moi meme militaire dans le domaine des ressources humaines, Il est tout a fait possible que votre compagnon demande l'annulation de ce nouveau contrat, mais il doit le faire tout de suite.
En effet, si rien n'est fait avant que celui-ci ne prenne effet, il lui sera bcp plus difficile de le faire ensuite. Autant, lors de son premier contrat il avait ce qu'on appelle une période probatoire de 6 mois pendant laquelle il avait la possibilité de résilier son contrat, autant lors d'un renouvellement, cette période probatoire n'existe pas.
Il doit donc faire un compte-rendu demandant l'annulation de son contrat prenant effet au mois de juin en expliquant les raisons de son revirement (situation familiale, possibilité d'emploi dans le "civil", etc.....)
Vu le délai d'ici à la prise d'effet de ce nouveau contrat, sa demande devrait aboutir.

29/02/2008

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