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Martined / ID 123598

Retard dans la vente d'un appartement.

bonjour Moisse, et merci de vous être intéressé à mon problème, car je commence vraiment à désespérer.
Comme j'avais résilié le bail de location pour le 15 Avril,mon notaire étant convaincu (car il ignorait le problème existant)que l'acte serait passé avant, m'avait conseille de virer la totalité de la somme pour ne pas retarder la vente.et depuis j'attends; espérant tous lesjours recevoir une convocation pour la signature. Mais mon notaire m'a dit tout récemment qu'il manquait encore une signature au notaire de la venderesse pour que le dossier soit complet.Toutes les façons, je pense que je peux considérer qu'il y a eu faute de la part de la venderesse d'avoir mis en vente un bien dont elle ne detenait pas le titre de propriété, et également de l'agence qui a manqué en tant que professionnel à son devoir de contrôle.
Aujourd'hui cela fait quand même près de 4 mois et demi que le compromis a été signé! Et moi je continue à payer un loyer de 600,00 Euros par mois que je n'aurais pas dû avoir.
Un grand merci à vous.Bien cordialement.

Retard dans la vente d'un appartement.

bonjour
J'ai acheté un appartement avec parking en janvier 2013.le compromis prévoyait que l'acte serait signé au plus tard le 15 mars 2013.or, a ce jour je n'ai toujours pas pu récupérer cet appartement, la venderesse ne possédant pas l'acte de propriété du parking au moment de la vente.
j'avais résilié la location de mon appartement au 15 avril 2013, et j'ai donc du annuler cette résiliation pour ne pas me retrouver à la rue. de plus, étant sure que la vente se concrétiserait avant le 15 avril, le notaire m'a demandé de lui adresser les fonds, ce qui représente une somme très importante que j'ai dû débloquer.
a ce jour, je ne sais toujours pas quand la vente pourra se concrétiser (mon notaire me dit que le notaire de la venderesse n'a toujours pas toutes les pièces permettant la vente).
mon bail de location est toujours en cours, d'où loyer supplémentaire que je n'aurais pas du avoir................
une somme importante est bloquée chez mon notaire depuis le 10 avril 2013, d'où perte d'intéret depuis plus d'un mois.
Puis-je demander le remboursement de ces frais conjointement à l'agence et à la venderesse.
Merci pour votre réponse.

Appartement avec parking vendu et impossible à récupérer

Merci beaucoup Boud. Une excellente nouvelle, l'affaire avance et devrait être réglée assez rapidement. On me parle de passation de l'acte dans l'intégralité de la vente peut-être avant le 15 Mai.Je ne suis pas quelqu'un de conflictuel, et je vais demander à l'agence de faire un geste au niveau financier pour les conséquences que cette livraison tardive a eu pour moi.
J'avais déjà fait part à l'agence de cela par lettre recommandée A.R. LE 13aVRIL POUR PRENDRE DATE; jE NE SAIS si cela a été répercutée à la propriétaire. Pensez-vous que, moi, je doive envoyer une copie à la venderesse?
Merci pour vos excellents conseils Boud, et votre solidarité.
Bonne nuit.
Si vous le souhaitez, je vous tiendrai au courant du dénouement.

Appartement avec parking vendu et impossible à récupérer

Un grand merci ^pour votre réponse très claire, Boud.
Nous attendons que le problème du parking se résolve au niveau de la venderesse pour pouvoir passer l'acte, et nous évaluerons à ce moment là notre préjudice au titre de l'article 1384 du C;C : loyer supplémentaire, importante somme d'argent déposée chez notre notaire; etc......Nous voulions passer l'acte de l'appartement seulement dans un premier temps,mais cela semble poser problème aussi, et notre notaire nous dit qu'ensuite les frais pour l'acte du parking seraient beaucoup plus chers.cET APPARTEMENT NOUS CONVIENT ET NOUS NE VOULONS PAS ANNULER LA VENTE POUR L'INSTANT, DONC NOUS
attendons.Encore merci, Boud.Bien cordialement.

Appartement avec parking vendu et impossible à récupérer

Bonjour je suis nouvelle sur le forum donc je ne sais si ce sujet a déjà été traité merci de votre clémence.
Voici mon problème:

J'ai acheté un appartement avec parking comptant pour que les choses aillent plus vite. Le compromis signé le 16/01/2013 prévoyait la passation de l'acte au plus tard le 15/03/2013. De ce fait nous avons résilié notre contrat de location en prenant une marge et donc au 15/04/2013. Nous avons pris notre notaire et la venderesse en a également pris un, ce que nous n'avons pas compris. Malgré toute nos interventions et celles de notre notaire, nous n'arrivions pas savoir ce qui empêchait cette vente. Nous avons menacé de saisir la Chambre des notaire, à la suite de quoi le notaire de la venderesse a enfin daigné répondre au nôtre. Le 13/04-2013 ne voyant rien venir nous nous sommes affolé de peur d'être à la rue et avons rué dans les brancards tant aux agences qu'aux notaires, et adressé une lettre recommandée AR à l'agence en disant que :
- Nous avions étés obligés de prolonger le contrat de location pour ne pas nous retrouver à la rue.
- Nous avions déposé 15 jours de congés en famille pour les travaux dans l'appartement, que nous n'avions pu reporter et que nous serions de ce fait obliger de faire appel à une entreprise d'où un coût plus élevé.
- L'acompte était bloqué chez le notaire depuis le 16/01/2013
- la totalité de la somme était également chez le notaire car celui - ci espérait la passation de l'acte le 15/04 ( perte d'intérêts )
- Nous apprenons aujourd'hui que l'acte ne peut être passé car l'avocat de la venderesse n'arrive pas a obtenir l'acte de propriété du parking faisant parti de cette vente. Il semblerait que ce parking n'est pas été inclut dans l'acte de succession de la venderesse.
Donc la chose vendue n'existait pas dans sa totalité au moment de la vente, et la faute incombe tant a la venderesse qu'aux agences concernées.
De plus le notaire de la venderesse, à notre avis, avait largement le temps depuis le 16/01/2013 de régulariser la situation.
Nous ne voulons pas annuler la vente.
L'agence nous propose de nous louer cet appartement moyennant finance, ce que nous trouvons un peu osé compte tenu du contexte, en attendant la réalisation de la vente sans nous donner de délai. Il en est hors de question pour nous de location.Nou avons invoqué aux près des agences les articles 1603 et 1642 du code civil. Quels sont nos droits. Un grand merci par avance
cordialement

Matined