Arrêt Cour d'Appel et signification
Bonsoir.J 'ai pensé que puisque j'avais l'arret d appel par huissier ce serait la meme chose pour la partie adverse.Par contre je voudrais, puisque je dois passer par un huissier,faire signifier mais pas faire executer.Je souhaite passer par la SARVI.Qu en pensez vous ? C est possible ? Merci.
23/08/2014
Arrêt Cour d'Appel et signification
Bonsoir.la cour d'Appel a rendu son arret.C'est un huissier qui m'a convoque pour me le remettre.C'est sauf erreur la Signification.Sachant que je suis la partie gagnante et sans avocat,j'aimerais savoir si la partie adverse,perdante et avec avocat a eu elle aussi l'arret d appel par huissier ou si je dois,moi,mandater un huissier pour faire signifier l'arret.Merci de vos reponses.
21/08/2014
Pour récupérer une assurance obsèques Axxxxxx
Bonsoir. AVIVA l'horreur.Une convention obseques payée alors que la changement de beneficiaire a été falsifie. Aucune verification.Six ans que je le repete .Avec des mots choisis on m'a traitée de folle.Aujourd'hui alors que la personne qui a falsifié les documents l'a reconnu,j'ai transmis le jugement pour preuve et pourtant Aviva déclare qu'elle n'a pas fait d'erreur.Est ce que cela ne s'appelle pas une faute professionnelle?Je passe sur les lettres types signées soit disant par des conseillers.Je crois que le Tribunal s'impose.
15/04/2013
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