Copie du procès verbal d'audition
Bonjour,
Entendu prochainement dans une audition en tant que témoin, j'aimerai savoir si un double du PV d'audition peut m'être délivré?
Merci
22/04/2013
Prise d'empreinte lors d'une audition
Merci beaucoup de votre réponse.
22/04/2013
Prise d'empreinte lors d'une audition
bonjour
Je suis convoqué prochainement dans le cadre d'une enquête sur du travail dissimilé, et de la fraude fiscale.
La personne en cause a déjà été entendue par les témoins, où elle a du laisser ses empreintes digitales.
Je ne sais pas pour le moment si je suis entendu en tant que simple témoin, ou en tant que complice, car j'ai été quelques temps dans une relation libre avec cette personne, et j'étais au courant de ces faits, même si je n'en profitais pas directement.
Dans les deux cas, suis-je obligé de laisser mes empreintes digitales?
Merci d'avance
15/04/2013
Nouveau
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