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picard_old / ID 1235

Baisse du nbre d'heures de travail

Bonjour

Merci pour votre réponse qui me permet d'y voir plus clair.

Concernant le décrêt, je n' ai pas de référence supplémentaire. Dans OBJET DU CONTRAT CDD, il est écrit; "vous êtes engagé pour un emploi pèriodique, très traditionnel dans notre profession, comme l' a arrêté le Décrêt D121-2 du code du travail (notamment pour les emplois du spectacle, d' action culturelle, l' enseignement...)
Je me demande si ce décrêt peut s' appliquer pour un prof de danse travaillant à l' année, alors que le décrêt semble s' appliquer aux emplois saisonniers...

Pour revenir à mon problème de rupture de contrat de travail, est ce que vous pensez que j'ai suffisament d' éléments pour aller aux prud'hommes ?

Est ce que les mesures prises par mon employeur, arrêt des cours particuliers et des stages dans l'école (j' ai des preuves) sont des éléments supplémentaires à exposer aux prud'hommes.

Merci de vos réponses.
Cordialement. Picard

Baisse du nbre d'heures de travail

Bonjour


je travaille depuis septembre dans une école de danse 11h par semaine sans contrat de travail. En mars, le gérant me présente un contrat CDD que je refuse de signer car les termes de ce contrat ne me conviennent pas. Il prend des mesures coercitives;plus de stages, ni de cours particuliers à donner. Dernièrement, il me donne le planning de l' année prochaine. Je ne donne plus que 6h de cours. Est ce légal ?
Au vue de ce qui se passe, j' ai cherché et trouvé du travail ailleurs pour l' année prochaine. Si ce qu' il fait n' est pas légal, est ce que je peux aller aux prud'hommes, même si je ne reste pas ? Est ce que il n'y a pas préjudice m' ayant obligé à partir...

Une autre question; j' ai signé avec ce même gérant un CDD pour la pèriode de janvier 2006 à juin 2006. Dans ce contrat, il référence au décret D121-2 du code du travail "très courant dans notre métier". A ce qu'on m' a dit, ce decret autorise à ne pas payer les 10% de prime de précarité. Est ce bien dans les conventions collectives d'un prof de danse. Ce décret s'appliquerait aux emplois saisonniers...Pouvez vous m' en dire plus ?

Cordialement.