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mikl1 / ID 123486

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Réponse posté sur Experatoo

Quel droit sur la succession d'un grand parent

bonjour, merci pour votre réponse. Je peux saisir le notaire de mon choix ? Quid de ses honoraires ?

17/11/2013

Quel droit sur la succession d'un grand parent

Bonjour,

J'explique rapidement mon problème. Ma grand mère est décédée brutalement le 08/10/2013. Mon père est décédé, fort malheureusement, depuis 24 ans. J'ai deux tantes et un oncle non décédé. Je pensais que nous (mes deux frères et moi)étions héritiers au même rang que mes oncles et tantes. La situation se complique, j'ai abordé il y a quelques jours la question de la succession. Mon oncle me répond qu'ils (ses sœurs et lui) avaient déjà reçu de ma grand mère l'argent correspondant à leur part ( sans passer par un notaire) et que le peu d'argent qui reste en banque ne va surement pas justifier une succession chez un notaire mais plutôt payer les frais d'obsèques etc.... Ils se sont partager entre eux les biens mobiliers qui appartenaient à ma grand mère (meubles, bijoux...)sans rien nous laisser. Que puis-je faire ? Quels sont mes droits ? Si vraiment il n'y a pas de notaire comment leurs réclamer ce qu'ils nous doivent ?

Merci pour vos réponses car je trouve totalement déplorable l'attitude ma famille...force est de constater que dès qu'il y a de l'argent en jeux, il n'y a plus de famille !

16/11/2013

Succession suite décès de ma grand-mère

Bonjour,

J'explique rapidement mon problème. Ma grand mère est décédée brutalement le 08/10/2013. Mon père est décédé, fort malheureusement, depuis 24 ans. J'ai deux tantes et un oncle non décédé. Je pensais que nous (mes deux frères et moi)étions héritiers au même rang que mes oncles et tantes. La situation se complique, j'ai abordé il y a quelques jours la question de la succession. Mon oncle me répond qu'ils (ses sœurs et lui) avaient déjà reçu de ma grand mère l'argent correspondant à leur part ( sans passer par un notaire) et que le peu d'argent qui reste en banque ne va surement pas justifier une succession chez un notaire mais plutôt payer les frais d'obsèques etc.... Ils se sont partager entre eux les biens mobiliers qui appartenaient à ma grand mère (meubles, bijoux...)sans rien nous laisser. Que puis-je faire ? Quels sont mes droits ? Si vraiment il n'y a pas de notaire comment leurs réclamer ce qu'ils nous doivent ?

Merci pour vos réponses car je trouve totalement déplorable l'attitude ma famille...force est de constater que dès qu'il y a de l'argent en jeux, il n'y a plus de famille ![smile17]

13/11/2013

Indemnités journalières suspendues

normalement les ij n'ont pas être suspendues dans l'attente du protocole de soins. elles doivent continuer à être versée même si cela entraîne une régularisation ensuite. Si le médecin conseil ne justifie pas votre arrêt, ce que je ne pense pas puisqu'une mp est en cours , les ijs seront alors effectivement suspendues au motif que vous devez reprendre le travail. Voyez avec votre service MP car le délai me semble un peu long quand même.

Cdlt

15/04/2013

Succession : quels sont les droits

bjr,

merci pour votre réponse. je suis soulagé que se soit les enfants qui héritent. Si j'ai bien compris les enfants hériteraient seulement de la part du parent DCD ? Notre pacs est conclu sous le régime de la communauté de biens, cela ne change rien ? Nous voulons absolument protéger nos enfants et être sur que nos familles ne pourront intervenir dans la succession.

Cdlt

15/04/2013

Indemnités journalières suspendues

bonjour,

Vous êtes en arrêt maladie depuis plus de 6 mois, les services admnistratifs déclenche donc un signalement au médecin conseil pour que celui-ci vous convoque, vous examine et justifie votre arrêt de travail. en parrallèle vous avez un dossier administraif à constituer, c'est ce que l'on appelle dans notre jargon "la condition d'ouverture de droit pour un arrêt supérieur à 6 mois". jusque là tous est normal. Ce qui ne l'est pas c'est que vos IJ aient été supendues. Elle ne peuvent l'être que sur décision du médecin conseil (qui ne justifierai pas l'arrêt de travail) où parce que vous atteins la règle des 360 IJ maladie sur une période de 3 ans. Je vous conseille soit de vous rapprocher du controle médical de votre CPAM soit de vous déplacer à l'accueil pour avoir des explications sur votre dossier. Autre possibilité, peut être que l'indemnisation maladie est suspendue car ils ont reçu la décision pour la MP.

14/04/2013

Succession : quels sont les droits

Bonjour,

Nous sommes en couple depuis 1998 et avons acheter une maison en 2001 en indivision (chacun pour moitié).
Nous avons deux enfants nés en 2004 et 2006 et nous nous sommes pacsés en 2009.
j'aimerais savoir ce qui se passerai en cas decès de l'un de nous deux ? nos belles familles respective ont elle un droit sur nos bien ? est-ce nos enfants qui héritent de tous ? que reste t-il au conjoint survivant? Le mariage clarifierai t-il la situation ?

Merci pour vos réponses

14/04/2013

Contester une valeur à dire d'expert

Merci pour votre réponse. J'ai bien l'intention de faire contre-expertiser mon véhicule afin de faire réévaluer sa valeur de remplacement. Mais je me pose quand même quelques questions : Comment obtenir le remboursement de la différence entre la valeur de remplacement et le cout des réparations ? dois-je me porter partie civile en justice ? j'estime que n'étant pas responsable je n'ai rien à mettre de ma poche pour pouvoir récupérer mon véhicule. Sinon ai-je le droit de faire réparer avec des pièces d'occasion notamment pour tous ce qui est carosserie ?
Merci à vous

14/04/2013

Contestation d'une valeur à dire d'expert

Bonjour,

Le 30 mars dernier j'ai été victime d'un accident de la circulation pour lequel ma responsabilité n'est pas engagée. Le tiers est donc 100% responsable.
L'expert mandaté par mon assurance pour chiffrage du montant des réparations a jugé mon véhicule "économiquement irréparable" et indique une valeur à dire d'expert de 3800 euros.
J'ai regardé sur internet les petites annonces de véhicule à vendre correspondant exactement au mien : un peugeot expert 2.0 HDI combi 8 places 170000 kms de 09/2002, et les prix de ventes varie de 5000 à 6500 euros... on est donc loin des 3800 euros de l'expert.
Je tiens à préciser que ce véhicule à aussi été accidenté en février de cette année (toujours non responsable) et que là l'expert a fait faire 2800 euros de réparation...??? étrange pour un véhicule qui selon lui en vaut aujourd'hui 3800 !!!
Je vais donc contester le rapport de l'expert et fournir toute les factures d'entretien et je compte bien user de mon droit à la contre expertise.
La compagnie d'assurance du tiers responsable est la même que la mienne et aujourd'hui l'assurance me met la pression pour accepter l'offre à dire d'expert en me précisant que de toute façon je n'obtiendrai rien de plus même en faisant jouer les articles 1382 et suivant du code civil qui selon lui ne s'applique pas puisque c'est le code des assurances qui prime!!! Ce n'est pas ce que j'ai pu lire sur différent forum!!!
Jusqu'où puis-je aller pour obtenir la réparation de mon bien détruit par autruicomme l'indique les articles 1382 et suivant ? Mon assureur à t-il le droit de me mettre la pression et peut être privilégier la situation du tiers responsable, son véhicule n'étant peut être pas "économiquement irréparable" pour lui.
Merci pour votre aide










chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/04/2013 à 15:31

3067 message(s), Inscription le 13/08/2008


Modérateur

bonjour

Citation :
Je tiens à préciser que ce véhicule à aussi été accidenté en février de cette année (toujours non responsable) et que là l'expert a fait faire 2800 euros de réparation...??? étrange pour un véhicule qui selon lui en vaut aujourd'hui 3800 !!
les réparations ont-elles été effectuées?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains







mikl1, Nièvre, Posté le 13/04/2013 à 20:47

2 message(s), Inscription le 13/04/2013

Désolé j'ai du changer de pseudo car j'ai du faire une erreur dans mon adresse mail lors de mon inscription.
Oui les réparations ont été effectuées et le véhicule est sorti du garage le 27 février 2013.

Cdt

14/04/2013

Contester une valeur à dire d'expert

Bonjour,

Le 30 mars dernier j'ai été victime d'un accident de la circulation pour lequel ma responsabilité n'est pas engagée. Le tiers est donc 100% responsable.
L'expert mandaté par mon assurance pour chiffrage du montant des réparations a jugé mon véhicule "économiquement irréparable" et indique une valeur à dire d'expert de 3800 euros.
J'ai regardé sur internet les petites annonces de véhicule à vendre correspondant exactement au mien : un peugeot expert 2.0 HDI combi 8 places 170000 kms de 09/2002, et les prix de ventes varie de 5000 à 6500 euros... on est donc loin des 3800 euros de l'expert.
Je tiens à préciser que ce véhicule à aussi été accidenté en février de cette année (toujours non responsable) et que là l'expert a fait faire 2800 euros de réparation...??? étrange pour un véhicule qui selon lui en vaut aujourd'hui 3800 !!!
Je vais donc contester le rapport de l'expert et fournir toute les factures d'entretien et je compte bien user de mon droit à la contre expertise.
La compagnie d'assurance du tiers responsable est la même que la mienne et aujourd'hui l'assurance me met la pression pour accepter l'offre à dire d'expert en me précisant que de toute façon je n'obtiendrai rien de plus même en faisant jouer les articles 1382 et suivant du code civil qui selon lui ne s'applique pas puisque c'est le code des assurances qui prime!!! Ce n'est pas ce que j'ai pu lire sur différent forum!!!
Jusqu'où puis-je aller pour obtenir la réparation de mon bien détruit par autruicomme l'indique les articles 1382 et suivant ? Mon assureur à t-il le droit de me mettre la pression et peut être privilégier la situation du tiers responsable, son véhicule n'étant peut être pas "économiquement irréparable" pour lui.
Merci pour votre aide










chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/04/2013 à 15:31

3067 message(s), Inscription le 13/08/2008


Modérateur

bonjour

Citation :
Je tiens à préciser que ce véhicule à aussi été accidenté en février de cette année (toujours non responsable) et que là l'expert a fait faire 2800 euros de réparation...??? étrange pour un véhicule qui selon lui en vaut aujourd'hui 3800 !!
les réparations ont-elles été effectuées?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

14/04/2013

Contester une valeur à dire d'expert

Désolé j'ai du changer de pseudo car j'ai du faire une erreur dans mon adresse mail lors de mon inscription.
Oui les réparations ont été effectuées et le véhicule est sorti du garage le 27 février 2013.

Cdt

13/04/2013

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