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Patrickc / ID 123434

Recours sur rectification fiscale suite PTZ + crédit d'impot 2011

Bonjour Anna,
J'ai payé... tant bien que mal.
Mais d'abord je suis allé aux impôts et j'ai demandé un étalement du paiement.
Ensuite, j'ai fait un recours gracieux expliquant ma bonne foi, qui a été accepté (j'ai "économisé" les 10% de majoration - c'est ce que j'avais demandé). Vous pouvez peut-être essayer d'obtenir plus.
Bon courage à vous, car c'est vraiment une situation très très embêtante.
Patrick

Recours sur rectification fiscale suite PTZ + crédit d'impot 2011

Merci.

Les impôts me disent d'accepter la régularisation et d'attendre le recouvrement pour faire le recours gracieux en justifiant les difficultés à payer. Tout cela me semble bien mal embarqué.
En gros, je serai à la merci de la décision de l'administration qui pourra sans difficulté me refuser le recours.

Recours sur rectification fiscale suite PTZ + crédit d'impot 2011

Bonjour,

Je viens de recevoir de l'administration fiscale une proposition de rectification suite au cumul non autorisé d'un PTZ et d'un crédit d'impôt qui m'avait été attribué pour de travaux d'isolation réalisés en décembre 2011.

Personne ne m'avait averti à l'époque que ce n'était pas possible, mais j'ai effectivement trouvé des textes qui confirment cette limitation. Donc je suis probablement en tord.

Mais j'ai (trop?) parfaitement rempli ma déclaration, sans aucune erreur - et j'ai coché les deux cases. Ce n'est donc pas de la mauvaise foi. Et ce n'est pas moi qui ai calculé le crédit d'impôt, c'est l'administration : pourquoi faut-il que je paie (pénalités) pour une erreur que je n'ai pas commise ?

Quels sont les réponses et les recours possibles ? Quelle démarche me conseillez-vous ?

Merci pour votre aide.