Résilier un contrat d'assurance de copropriété avec la loi chatel
BEsoins d aide
Je m occupe d un syndic benevole de 4 copropriétaires et nous souhaitons resilier l assurance de la copropriété parties communes, date d echeance au 1/03/2013 le souci, malgré un envoi d un courrier de resiliation en RAR avec precisé l utilisation de la loi Chattel, l assureur m indique que la loi chattel ne s âpplique qu aux particuliers excluant aux professionnels associations syndics. je ne sais ^plus quoi faire quelles demarches faire pour pouvoir les contrer
Merci pr votre aide
12/04/2013
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