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anonyme38 / ID 123422

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Réponse posté sur Experatoo

Séparation / procédure pour mettre a la porte mon ex conjoint

Il n'est pas possible pour moi de cohabiter avec lui. Par contre si je veux mettre l'appartement en location, dans ce cas est ce que je peux l'obliger à quitter l'appartement sachant que le loyer nous permettrais de payer une grosse partie du crédit.

12/04/2013

Séparation / procédure pour mettre a la porte mon ex conjoint

Bonjour,
Je suis partie de l'appartement car mon ex conjoint m'a menacé de mort sur moi et ma fille. Lors de mon départ je suis allée porter plaintes à la gendarmerie. Comment faut il que je procède pour réintégrer l'appartement?
Merci

12/04/2013

Séparation / procédure pour mettre a la porte mon ex conjoint

Merci pour votre réponse. Je lui ai déjà demandé l'indemnité d'occupation mais celui ce n'a pas donné suite. Du coup lors de la vente de l'appartement, est ce que je pourrais récupérer l'indemnité d'occupation ?

12/04/2013

Séparation / procédure pour mettre a la porte mon ex conjoint

Bonjour,
Moi et mon ex conjoint en union libre (ni marié, ni pacsé)avons achetés un appartement à nos deux noms en 2007. Nous avons une fille dont c'est moi qui est la garde.
Cela fait deux ans que nous nous sommes séparés,depuis notre séparation c'est mon ex conjoint qui vit dans l'appartement. Nous payons chacun la moitié du crédit mais lui fait tout pour empêcher la vente de l'appartement et bientôt je ne pourrais plus payer la moitié du crédit.
Je voudrais savoir si il possible d'engager une procédure pour qu'il parte de l'appartement et que je puisse m'y installer à mon tour?
Merci pour vos réponses

12/04/2013

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