Délai de livraison anormalement long
Bonjour,
Je suis capitaine d'une équipe sprotive. Pour la saison qui vient de se dérouler, septembre 2007 - Mars 2008, nous avions passé commande de maillots sportifs personnalisés et sur mesure auprès de notre magasin partenaire. Ce magasin à lui de son côté passé commande à son fournisseur. Mon équipe n'a versé aucun accompte pour cette commande car nous avons des relations amicales avec le magasin.
Cette commande a été offcialisé auprès du magasin le 05 septembre 2007. Le magasin a validé la commande auprès de son fournisseur le 15 septembre 2007. Le site du fournisseur annonce un délai de fabrication et de livraison pour ce type de produit/commande de 4 semaines.
A ce jour nous n'avons toujours pas recu cette commande, le magasin émetteur n'a jamais recu d'avis officiel de dépassement de délai de livraison de la part du fournisseur, on ne lui sert que du "La semaine prochaine sans faute". La saison sportive se termine pour nous et nous n'avons donc pas pu jouir de notre commande. Un remaniement interne entraine une perte d'effectif, les maillots sur mesure sont donc aujourd'hui non utilisables car personnalisés même si nous recevions la commande demain.
Qu'ai je comme recours? Puis je unilatéralement annuler la commande sans frais et cela même si la production est en cours? Puis je exiger une réactualisation de nos besoins par rapport à cette commande? Dois je engager une action juridique?
Merci de vos réponses.
12/03/2008
Rmi et mariage: séparation de biens et géographique
Bonjour,
Ma compagne et moi avons décidé de nous marier par amour (Je sais le concept fait éculé.). Nous avons donc lancé la procédure sans vraiment nous renseigner sur la fiscalité. Notre situation actuelle est ainsi:
- ma compagne touche le RMI et les APL
- je suis salarié avec un revenu convenable
Actuellement nous n'habitons pas la même ville: elle est à Nice et moi à Rennes. Nous voulons nous marier sous la Séparation de biens et ne pas habiter dans le même foyer. C'est à dire que ma compagne reste où elle habite actuellement et moi je louerai un appartement à Nice. Notre volonté première est que chacun soit totalement indépendant: domiciles séparés, comptes séparés, biens séparés.
En ce qui concerne les impôts, une personne m'a informé que si nous étions sous Séparation de biens et que nous avions un foyer séparé nous devions faire une déclaration par personne en n'indiquant que nos revenues propres.
Mais en ce qui concerne le RMI deux personnes différentes (une de Nice et une de Rennes, j'ai contacté les deux CAF) m'ont informé que ma compagne perdrait toutes ses aides intégralement. Ce qui fait qu'elle ne pourrait plus vivre et que je serais forcé de subvenir à ses besoins.
Est ce vrai? Si oui n'y a t'il pas d'alternatives? J'ai entendu dire que si je n'habitais pas dans la même Région elle percevrait toujours ses allocations?
J'ai du mal à comprendre que le Trésor Public envisage une situation comme la notre, et nous donne l'opportunité de séparer totalement nos déclarations, alors que la CAF ne raisonne que en situation binaire.
Nous souhaitons réellement pouvoir vivre chacun de manière indépendante.
26/02/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés