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Yacine5 / ID 123386

Demande de naturalisation pour carte Compétences et Talents

Bonjour merci pour la réponse vous les vous me faire expliquer ce texte Vous nous dîtes que le certificat de nationalité française n'a point été fourni. Ce certificat n'était point obligatoire pour entrer dans la fonction publique pour un ressortissant de statut local. Toutefois les ressortissants algériens de statut local n'avait point les mêmes avantages que les citoyens français notamment concernant la pension de réversion.

Demande de naturalisation pour carte Compétences et Talents

Bonsoir et bonne année veuillez s'il vous plait me préciser les avantages concernant la pension de reversion entre le statut locale et le statut commun avant 1962 ou après 1962 merci

Nationalite francaise le statut civile de droit commun

Merci de me repondre

Nationalite francaise le statut civile de droit commun

Bonjour, puisque vous citez les hauts fonctionnaires , s'il vous plait veuillez me préciser de quel fonction il s'agit . Et dans quel condition ils ont été recrute dans cette fonction. Est est ce qu'ils ont été muté en France métropolitaine ?
Donnait moi s'il vous plait une ordonnance ou un décret ou une loi, autorisant l'indigène musulman d'y accéder dans la fonction public (police,PTT,douane......) sans renoncer à son statut ( hors de l'ordonnance du 7 mars 1944) car j'ai la liste des emplois. Aras, kaid ect....merci

Nationalite francaise le statut civile de droit commun

pour voutre connaissance que je suis un petit flis d'un statut civile de droit commun et moi je suis de nationalite francaise par filiation paternele de mon pere car mon grand pere etait dans la fonction publique francaise et en algerie avant 1962 il avait deux statue le statue civile de droit commun et le statut civile de droit locale comment vous les vous que un statut civile de droit locale peux acceder dans la fonction publique francaise é sur le territoire métropolitain son renancer a son statut jai tout les documents et les lois je m'excuse mais il faut reviser vous donner attendre une reponse merci

Nationalite francaise le statut civile de droit commun

Bonjour exeque un statut civile de droit locale peux travaille Dans la fonction publique en France avant 1962 merci

Nationalite francaise le statut civile de droit commun

Bonjour j'ai un Gand pere a travaille dans la fonction publique francaise en 1958 en France a nancy comme facteure des ptt ma question est la suivante aloe il depont du statut civile de droit commun ou de droit locale apre 1962 en algerie merci

Demande de naturalisation pour carte Compétences et Talents

merci de me répondre

Demande de naturalisation pour carte Compétences et Talents

nul besoin de document particulier puisque l'Algérie était française.
En conséquences les ressortissants algériens avaient à l'époque accès à la fonction publique française. alor pourquoi en luis ya exiger un certificat de nationalite francaise quelle est la difference etre un statut civile de droit commun et le statut civile de doit locale et ques que la fonction publique francaise cité moi une loi qui autorise les indigenes algerien a rentre dans la fonction publique francaise sans se naturalisé francais merci les emplois réservés ordonnance du 15 juin 1945

Demande de naturalisation pour carte Compétences et Talents

merci pour votre reponse juste une petite question pour
acceder a la fonction publique francaise en france avant 1962 quel sont les pieces a produire merci pour un algerien

Demande de naturalisation pour carte Compétences et Talents

je vous ai posé une question le 11/04 2013 a15h24 vous avez repondu la possession d'état de francais apres le 1er janvier 1963 date d'éffet de l'indépendance 'constitue une présomption d'appartenance au statut civile de droit commun la possession d'etat de francais peut etre etablie par la production de pieces didentite francaise apré 1963 d'un passepor l'appartenance a la fonction publique et la reponse du 16/04/2013 a11:01 vous avez dit on ne peut déterminer la nationalité de votre grand père sans savoir s'il a souscrit à la déclaration afin de conserver la nationalité française. vous pouvez méclairercire entre ces 2 reponses merci

Demande de naturalisation pour carte Compétences et Talents

l'appartenance a la fonction publique d'une carte d'électeur alor et la reponse du 16/04/2013 a 11:01 on ne peut détje vous ai posé une question le 11/04 2013 a15h24 vous avez repondu la possession d'état de francais apres le 1er janvier 1963 date d'éffet de l'indépendance 'constitue une présomption d'appartenance au statut civile de droit commun la possession d'etat de francais peux etre etablie par la production de pieces didentite francaise apré 1963 d'un passeport de erminer la nationalite de mon grand pere sans savoire sil a souscrit a la déclaration et pourtant mon grand pere été dans la fonction publique francaise sur le territoire metropolitin quel est la vraie reponse la premier ou la deuxiéme merci

Demande de naturalisation pour carte Compétences et Talents

bonsoir jai pose une question on ma pas repondu merci de me repondre yacine5

Demande de naturalisation pour carte Compétences et Talents

Salutation.
En verite cest mon grand pere moi je suis de nationalite francaise par naturalisation je voulais seulement savoire si mon grand pere etait de statut civile de droit commun
Au moment de sa candidature dans la fonction publique comme facteur des postes ont lui a demander de fournir un dossier avec les pieces suivantes un extrait de naissance une attestation avec le nombre denfants un certificat de scolarite une fiche signaletique de larmee un certificat de nationalite francaise qui etait indisponsable pour sa candidature et je vous rappel a juste titre quil a ete admis comme facteur en vertu de lordonnance n 45/1283 du 15juin 1945 ( les emplois reserves)

Demande de naturalisation pour carte Compétences et Talents

Merci pour la response

Demande de naturalisation pour carte Compétences et Talents

Bonjour) est ce que une personne qui a exerce dans la function publique francaise comme facteur des postes dune part en algerie mostaganem et en France metropolitaine a nancy depuis 1947 a telle perdu la nationalite francaise au 1 janvier 1963 merci

Demande de naturalisation pour carte Compétences et Talents

Bonjour) est ce que une personne qui a exerce dans la function publique francaise comme facteur des postes dune part en algerie mostaganem et en France metropolitaine a nancy depuis 1947 a telle perdu la nationalite francaise au 1 janvier 1963 merci