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NONO69 / ID 123372

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Réponse posté sur Experatoo

Rupture de collaboration entre infirmières libérales sans contrat

merci Moisse, c'est le terme que l'on emploi dans le milieu infirmier, on parle de collaboration infirmier. oui je suis d'accord avec vous, c'est une situation de fait. ma question est comment se séparer de cette personne avec le moins dans le respect de la loi. La loi du 2 aout 2005 exige un écrit, à peine de nullité, entre les collaborateur qui entre autre prévoit "les modalités de rupture". Pour moi, sans contrat, je n'ai pas de lien juridique avec cette personne. qu'en pensez vous?
merci

12/04/2013

Rupture de collaboration entre infirmières libérales sans contrat

bonjour Izar,si vous avez eu une réponse de l'ordre je suis intéressé. Mon collaborateur est en arrêt jusqu'à la fin du moins, à son retour je compte lui remettre une lettre l'informant de mon souhait de cesser notre collaboration "de fait". que je lui donne un préavis de 3 mois et que je laisse le libre choix au patient de suivre l'un d'entre nous. voilà. merci pour votre réponse.
NONO69

11/04/2013

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