Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
pavel_vikanov / ID 123329

Dépistage THC et conduite sous emprise

"Tout le monde savait que c'était impossible à faire. Puis un jour quelqu'un est arrivé qui ne le savait pas, et il l'a fait." Il me semble que c'est Churchill qui a dit ça.

Je pense avoir le tempérament pour "aller au combat", je le ferais même bien volontiers puisque j'ai le sentiment qu'il y a ici une profonde injustice. Néanmoins la raison me pousse à rester prudent. Je viens de terminer mes études et suis à la recherche d'un emploi. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de risquer une plus lourde sanction si cela n'aboutit pas, surtout sans savoir à quel moment elle risque de tomber.

Je vais ressortir le vélo quelques mois, le chéquier, et aller suivre un stage au cours duquel on m'apprendra très certainement que la drogue c'est le mal. Cette histoire aura au moins eu le mérite de me servir de leçon et de mettre fin à une bonne dizaine d'années de consommation pourtant très légère...

Encore merci pour les réponses et conseils (et aussi pour la découverte d'un mot que je ne connaissais pas, l'ataraxie).

Dépistage THC et conduite sous emprise

N'étant pas familier avec le langage juridique, pouvez-vous me confirmer que la "censure" de la Cour de cassation correspond à l'annulation de la relaxe ?

Si oui, cela signifie donc que je n'ai aucun intérêt à contester l'ordonnance pénale...

Dépistage THC et conduite sous emprise

Merci pour vos réponses.

Premièrement il n'est aucunement question de bagarre, simplement de justice. Lors de l'arrestation j'ai donné le peu de cannabis que j'avais en ma possession sans chercher à le cacher et avoué immédiatement une consommation festive -- répréhensible au demeurant -- la veille. L'arrestation ayant eu lieu à 15h30, je me savais donc en possession de mes moyens au moment de prendre le volant.

Deuxièmement, j'avais déjà lu un autre article de journal traitant de ceette affaire mais beaucoup moins détaillé. J'ai effectivement été condamné pour "conduite sous emprise de stupéfiants" or cela ne peut être avéré. En effet, je me suis permis de contacter le responsable du laboratoire qui s'est occupé de l'analyse en lui demandant des précisions sur les conclusions qu'il a tirées du test et voici sa réponse :

"Je vous confirme effectivement que < 0,5 correspond au seuil de détection de notre technique. Ce patient ne présente pas de THC ou d'OHTHC dans le sang. Seule la molécule inactive THCCOOH doit être considérée comme étant la marque d'une consommation non récente de cannabis."

Je me pose donc deux questions : comment un juge a pu conclure à une conduite sous emprise de stupéfiants alors que le personnel compétant qui a fait l'analyse n'en est pas capable lui-même ? Comment ai-je pu être condamné sans même avoir été informé du résultat de cette analyse (pour rappel je n'ai eu connaissance de ces valeurs qu'hier après-midi) ?

Dépistage THC et conduite sous emprise

Bonjour,

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de 3 mois le 8 juin 2012 suite à un contrôle de gendarmerie :

- test urinaire positif au THC sur place avec retrait immédiat de 3 jours ;

- suspension définitive de 3 mois après analyse d'un échantillon de sang pris sur place par un médecin.

Après ces trois mois de suspension, j'ai passé une première visite médicale avec succès (test à l'appui) et récupéré un permis provisoire de 6 mois. Après ces 6 nouveaux mois j'ai de nouveau passé avec succès une visite médicale (test à l'appui) et récupéré un permis définitif. J'ai donc récupéré le-dit permis définitif le 11 mars 2013.

Je reviens à l'instant (10 avril 2013) d'une "audition" au commissariat au cours de laquelle l'agent m'a révélé, plus de 9 mois après les faits, le résultat du test de dépistage (cf. plus bas) et m'a annoncé que le procureur réclame 6 mois de suspension, une amende de 150 euros ainsi qu'un stage "stup".

En me penchant sur le résultat du test figurant dans mon dossier, j'ai pu lire exactement (je recopie actuellement la photocopie que j'ai demandée) :

CANNABIS ET DERIVES. Résultat : positif.

THC : < 0,5 ng/ml
OHTHC : < 0,5 ng/ml (dérivé actif du THC)
THCCOOH : 7,0 ng/ml (dérivé inactif du THC)

Etant scientifique de formation, je suis habitué à ce type de nomenclature et je peux donc affirmer que le "< 0,5 ng/ml" signifie que la méthode analytique n'a pas permis de réaliser le dosage de la molécule. En d'autres termes, en dessous de 0,5 ng/ml le test ne permet pas de dire si la molécule est présente ou pas.

J'en conclus que j'ai été condamné pour "conduite sous l'emprise du THC" alors que la seule molécule dosée dans mon sang est un dérivé inactif, qui, par définition, ne conduit pas à un effet.

Que dois-je faire ? Accepter gentiment ce "deal" (je ne me rappelle plus le terme qu'a employé l'agent de police) ou dois-je le refuser et demander à être reçu au tribunal ?

Merci d'avance pour votre réponse.