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WEBWARRIOR / ID 123305

Refichage ficp sur même dossier

merci pour votre reponse

Refichage ficp sur même dossier

merci pour votre reponse mais mon souci actuel est de connaitre mes recours aupres de la bdf dans le cas d un refichage pour le meme dossier pour le reste du dossier n ayant jamais eu a mon encontre de titre executoire en IP ni de jugement celui ci vu le delais est forclos mais cette societe en retour jou sur le fichage FICP et de ce fait c est en ce qui concerne ce dossier le seul point qui me preocupe
je vous remercie pour votre gentillesse et vos reponse
cordialement

Refichage ficp sur même dossier

bonjour,
merci pour votre reponse
non ce n est pas une societe de recouvrement , j ai pour cette meme creance ete embeté par une d elle mais n ayant pas cédé a leur chantage ils ont du retourne la creance a la societe qui est la banque ACCORD , il me semble avoir ete fiche une premiere fois lors des premiers incidents de paiement en 1998 ou 1999 mais je n ai malheureusement pas gardé de trace par contre il m avait fiche en 2010 fichage devant arriver a terme en 2015; de façon incroyable en allant verifier a la BDF il y a quatre mois le fichage avait disparue (alors qu un precedant control de ma part aupres de la BDF faisait etat de ce fichage)il n y a plus aucune trace ni sur le FICP NI SUR L AUTRE (je pense celui des cheques mais de ce cote il n y avait pas de probleme) donc mon souci suite aux menaces de cette societe de me ficher a nouveau quels sont mes droits pour m opposer a celui ci
avec mes remerciements pour votre aide

Decision justice suite a creance impayee

j avais en 2002 un avocat qui m a representer le jugement n etait pas susceptible d appel j ai recu de la part de l avocat une copie de cette decision non revetu de la formule executoire je n ai recu aucune signification de ce jugement par huissier et cette societe n a plus donner signe de vie jusqu a ces derniers jours
merci de votre aide

Refichage ficp sur même dossier

bonsoir
la creance date de 1999 j ai deja ete fiche au ficp pour celle ci , dernierement cette societe me recontacte pour me demander de regler a defaut elle procedera a un fichage pour ce meme dossier, cette creance avait ete refuse par le juge dans un dossier de surendettement termine en 2010 il n y a ni ip ni jugement donc je sais que je peux invoquer la forclusion mais c est surtout de savoir s il ont le droit de reficher plusieurs fois pour un meme dossier et dans le cas contraire quel possibilite pour moi de faire annuler celui ci
avec mes remerciements pour votre aide

Delais concernant jugement dossier consomation

bonjour

En septembre 2002 le TI a rendu un jugement contradictoire en ma defaveur concernant un credit a la consomation (finaref) celui ci ne m a jamais ete signifie par huissier (demenagement mais suivi courrier en regle)dernierement cette societe me reclame le montant de ce credit et a ma demande dit qu elle n a pas le jugement disponible qu il faut le demander aux archives (le tribunal ayant rendu le jugement n existe plus)quels sont mes recours ? si ce meme jugement n est pas revetu de la formule executoire quel delais a le creancier pour la faire apposee avec mes remerciements pour vos reponses

Refichage ficp sur même dossier

bonjour

Suite à créances anciennes impayées, une société a-t'elle le droit de ficher plusieurs fois au FICP pour le même contrat. Dans le cas négatif, quels sont les recours pour faire annuler ce refichage ?

Merci pour les réponses.

Decision justice suite a creance impayee

bonjour
suite a des problemes de remboursement dossier credit un tribunal a rendu un jugement repute contradictoire et en premier ressort en faveur du creancier en date du 16/09/2002 pour faire executer ce jugement doit il obligatoirement etre revetu de la formule executoire et si oui delais pour apposition de celle ci sur le jugement . dans le cas contraire quel recours a ce creancier et puis je invoquer la forclusion . merci pour votre reponse