Litige Panneaux photovoltaique
Encore merci pour tous ces renseignements.
10/04/2013
Litige Panneaux photovoltaique
Pour une mise en demeure je dois passer par le greffe ou je fait une lettre recommandée en demandant le racordement?
Merci pour tous ces renseignements. je vais essayer de faire activer pour qu'il fasse le dossier de raccordement.
Pour la saisie de la juridiction, je verrai car je ne connais rien au monde judiciaire, ca me fait un peu peur toutes ces démarches que je ne connais pas.
09/04/2013
Litige Panneaux photovoltaique
Pour faire une mise en demeure, je dois faire une lettre recommandée en leur disant de faire le nécessaire pour le raccordement?
Et ensuite quel la procedure pour saisir la juridiction de proximité? Est-ce que je dois porter plainte? A quel administration je dois m'adresser?
Pour info la société c'est le groupe C.E.S, si des menbres du forum veulent en parler, je suis a leurs ecoute.
08/04/2013
Litige Panneaux photovoltaique
Bonjour!
Les 2 installations sont sur le meme toit. Le commercial la bien vu et on lui a posé plusieur fois la question avec ma femme pour l'impot.ensuite j'ai meme téléphoné a mon fournisseur qui ma confirmé l'avis de son commercial .
Comment chiffrer les dommages, meme si je prend ma première installation comme référence, la production et variable selon les mois;(ensoleillement different)
Et si je veux engagé un avocat, les honoraires me couteront-ils pas plus cher que l'indemnisation:du 28/04/2012 au 29/04/2013 la production de la première installation a rapporté 1700 euros.
Merci de votre réponse
08/04/2013
Litige Panneaux photovoltaique
Bonjour!
J'ai fait installer des panneaux photovoltaique sur mon toit. J'ai 2 installations :
- la première posée le 29 avril 2011 de 3 kw,
- la deuxième posée le 21 octobre 2012 de 3 kw.
Je n'ai aucun problème avec la première installation.
Premier probleme :
Lors de la signature du contrat pour la deuxième installation, le commercial m'a certifié que je n'aurai pas d'impots à payer sur l'installation même avec le cumul de la première, mais en définitif, le cumul fait que je dépasse 3 kw c (3 + 3 = 6 kw) donc je dois déclarer 29 % du revenu => mensonge du commercial.
Deuxième probleme :
La société doit faire le dossier pour le raccordement à ERDF. Cela fait plus de 4 mois et toujours pas de dossier ouvert chez ERDF. Apprés 5 appels téléphoniques (1 appel tous les 15 jours) toujours la même réponse : on s'en occupe, on refait un dossier. Je leur demande de me rappeler quelque soit la réponse de ERDF : pas de rappel, je suis obligé de les rappeler et d'expliquer la situation à chaque fois.
J'ai signé le contrat en pensant ne pas payer d'impôts supplementaires et en prenant un crédit différé d'un an pour ne pas avancer d'argent : crédit fourni par la même société. Mais avec le mensonge du commercial et le manque de leur engagement sur le dossier de raccordement, je perds tous les avantages qu'ils m'avaient annoncés au moment de la signature.
Donc je voudrai savoir, si avec ces 2 problèmes, je peux faire annuler la vente ou demander des indennités à la société vendeuse de l'installation et quel avocat peut me conseiller ?
Merci pour vos réponses.
07/04/2013
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