Bonjour,
j'ai également une question:
Nous allons bientôt signer un compromis de vente pour l'achat d'un petit chalet sur un terrain composé de trois parcelles (nous achetons les trois parcelles). Le chalet actuel est desservit par un accès donnant sur voie publique donc pas de problème.
Mais, nous envisageons par la suite de revendre le logement avec sa parcelle et de construire un autre logement (un seul) sur la parcelle qui se trouve derrière (division parcellaire). Cette parcelle là semble enclavée car le chemin d'accès du chalet actuel ne fait que 3m et l'autre accès possible est un chemin privé.
Le chemin privé est divisé par quatre. 3 propriétaires actuels et un quote part appartenant à l'ancien propriétaire de la parcelle que nous allons acheter. Sauf que le propriétaire-vendeur n'a pas souhaité obtenir ce quote part.
Pouvons nous racheter le quote part à l'ancien propriétaire? Pouvons nous mettre en clause suspensive à l'achat le fait de pouvoir acheter ce quote part?
je suis désolée je ne sais pas si je suis très claire dans mon explication....
06/04/2013
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés