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Antony38 / ID 123087

PV pour non port de la ceinture de sécurité d'un passager

Oui je reconnais qu'il y a une différence entre la théorie et la pratique. Le mieux serait de trouver le décret.

PV pour non port de la ceinture de sécurité d'un passager

Palmer le lien était pour Lago.
Lago oui je sais mais comme je l'ai dit plus haut je tire ma source de mon auto école car j'ai eu une question sur le problème qu'à posé palmer. On voyait un conducteur utiliser une pince pour détendre sa ceinture et la question était si oui ou non cela était autorisé et la réponse était non puis le moniteur a confirmé la réponse. J'ai pas juste dit "oui c'est interdit" j'ai pris pour exemple mon test au code. Après j'y conviens il faudrait une source écrite mais comme j'avais en la position une source sur ce problème j'ai donc voulu apporter une pierre a l'édifice afin de faire avancer la solution.

PV pour non port de la ceinture de sécurité d'un passager

Palmer oui je te confirme c'est interdit car je passe mon code en ce moment et j'ai eu une question comme tu viens de présenter, la question était est ce que le conducteur est dans l'égalité? et il avait une pince sur sa ceinture, la réponse était non. Puis le moniteur a dit c'est interdit.

Lago tiens : http://www.jurisconsulte.net/fr/bibliotheques/actualites/theme-106-contentieux-de-la-responsabilite/id-103-la-responsabilite-du-conducteur-du-vehicule-est-desormais-engagee-lorsque-le-passager-de-moins-de-18-ans-n-attache-pas-la-ceinture-de-securite

C'est le rapport d'un avocat sur le décret de 2005 et dans la sanction pour le conducteur il ne parle pas de retrait de point mais juste une amende de 135€. Le retrait de point est que pour son non port de la ceinture. Si non ce serait facil de faire perdre des points au conducteur :P

PV pour non port de la ceinture de sécurité d'un passager

Ah je vous prie de m'excuser alors pour l'amalgame alors. Donc ici pour le conducteur il est juste responsable des mineurs pour le non port de la ceinture ? Suite au décret de 2005 ?

Responsabilité pénale du conducteur sur la ceinture des passagers

D'accord merci bien pour la confirmation, le conducteur est donc responsable pénalement de tous ses passagers mineurs sur le port de la ceinture au risque de se voir remettre une amende de 135€.

PV pour non port de la ceinture de sécurité d'un passager

Pourtant un conducteur est responsable pénalement des passagers mineurs qu'il transporte car s'ils n'attachent pas leur ceinture ce dernier encourt une amende forfaitaire de 135€... Décret du 25 mars 2005 de la sécurité routière.

Responsabilité pénale du conducteur sur la ceinture des passagers

Êtes vous sur pour la perte de 3points si un passager mineur n'a pas sa ceinture ? Car normalement la perte de point a lieu que si c'est le conducteur lui même qui n'a pas sa ceinture. Mais si un passager mineur ne la pas, le conducteur encourt juste une amende de 135€. Si j'ai faux pouvez vous me faire part de votre source svp. Car dans le décret du 25mars 2005 il ne parle pas de perte de point. Merci pour votre réponse rapide.

Responsabilité pénale du conducteur sur la ceinture des passagers

Bonjours, je passe mon code bientôt, j'aimerai avoir un petit éclaircissement sur la responsabilité pénale du conducteur sur le port de la ceinture de ses passagers. J'ai vue que le 25 mars 2005 un décret est sorti pour allonger la responsabilité du conducteur sur le port de la ceinture de ses passagers passant de moins de 13ans à moins 18ans. Par conséquent le conducteur est dorénavant responsable pénalement de tous ses passagers mineurs car il est dit qu'il peut se voir prendre une amende de 135€ si un passager mineur a pas la ceinture. Merci de me rectifier si je me trompe ou si le décret de 2005 veut bien dire cela.

PV pour non port de la ceinture de sécurité d'un passager

Euh et que faite vous du décret du 25mars 2005 qui dit que La responsabilité du conducteur est étendue à tous les passagers de moins de 18 ans (au lieu de 13 auparavant). Le conducteur dont les passagers ne respectent pas cette obligation est passible d’une contravention de 4ème classe (soit 135 euros d’amende forfaitaire), sans retrait de point du permis de conduire ? Normalement le conducteur est responsable pénalement de tout les passagers mineurs et non que des -13ans.