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REUPTUS / ID 123001

Le nouveau proprietaire refuse de payer sa part de taxe fonciere

L acquéreur et le vendeur n'ont pas les mêmes documents lors de la signature. Je peux vous le certifier, je vous remercie pour vos commentaires, mais cela ne sert à rien de débattre sur cela, ça ne me permettra pas de faire avancer les choses.
Je suis allé voir un huissier et mon notaire.
Ils m'ont confirmé que je n'avais pas l'acte authentique, seulement une copie. L'acquéreur a un document entier, je n'ai qu'une copie qui tiens sur quelques pages.et ce n'est pas suffisant pour faire reconnaître mes droits.
Merci encore pour vos messages.

Le nouveau proprietaire refuse de payer sa part de taxe fonciere

Bonjour, l'acte authentique n'est seulement délivré à l'acquéreur.
En tant que vendeur, je n'ai qu'une copie.
Cordialement

Le nouveau proprietaire refuse de payer sa part de taxe fonciere

Bonjour,
Désolé pour la phrase à connotation politique.
Tout d'abord merci, pour votre intervention. Vous êtes la preuve qu'il ne fait pas mettre tout le monde dans le même sac à l'inverse de Francis...
Je comptais donc aller devant le tribunal d'instance.
Concernant mon dossier, il est plus que béton.
L acquéreur devra lui aussi préparer une défense béton, car tous les éléments sont contre lui. ( paiement stipulé dans acte de vente, email de refus de paiement avec des arguments plus que légers, des recommandés refusés).
Comme vous dites, je garderais mon calme, car tout cette histoire frise le ridicule, et je tente de garder confiance en notre justice.
Encore une fois merci pour votre message.
Je me ferais un plaisir de revenir vous donner la suite de mon aventure afin que je puisse aider mon prochain.

Le nouveau proprietaire refuse de payer sa part de taxe fonciere

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que personne ne doit faire justice soit meme.reste juste à savoir quel juge peut aider dans ce cas la..et en aucun cas le juge de proximité.
La est la question. pourquoi pensez vous que je veux régler ce litige de façon "gratis".
Mais vue votre réponse, encore une fois vous n'êtes pas d'une grande utilité.. Et donc l'âne ce n'est pas moi, mais bien vous....vous êtes sûrement trop intelligent pour aider les gens qui ne connaissent pas les bons recours.
Je vais aller dormir en silence, sereinement et en me tapant une bonne barre de rire.. ...surement à l'inverse de vous vue votre commentaire.

Le nouveau proprietaire refuse de payer sa part de taxe fonciere

bonjour
Pour Info, je suis dans le même cas. Mon acquéreur ne veut plus payer le prorata de la taxe foncière.
Alors que dans l'acte de vente, il est écrit qu'il devra s'acquitter du paiement de cette taxe une fois reçue.
Je suis allé voit un huissier, et mon notaire...ils m'ont conseillé de contacter le juge des proximités.
J'ai donc écrit au juge des proximité.
Je viens de recevoir un avis qui a été rejeté sans raison apparente, à part de passer par la voix du droit commun.
Je dois maintenant l assigné au tribunal.
C'est beau de dire ce qu'il fallait faire lors de la signature.
C'est trop facile de laisser les gens faire ce qu'ils veulent.
On risque plus de choses au niveau de la justice française lorsque l'on ne veut pas payer une amende lorsque l'on n'est pas en tort.
Alors qu'on laisse des honnêtes gens essayer de récupérer l argent qui leur est du.
Je comprends la personne qui a demandé de l'aide, et de recevoir des réponses telles que celles que j'ai lu.
Et après on se demande pourquoi la société est comme ça...
Ne vous posez pas de questions quand xxxxxxxxxxxx sera au pouvoir ( ce qui ne réglera jamais les choses entre nous...)