Résolution AG accusatrice mais infondée
Merci de votre réponse.
Je suis effectivement dans le délais pour contester, mais j'ai vu qu'il faut que ceci soit fait auprès du TGI.
JE ne comprends pas bien votre dernière phrase: pour quoi est-il dépourvu de droit d'agir?.
Merci
04/04/2013
Résolution AG accusatrice mais infondée
Bonjour,
Lors de la dernière AG de ma copropriété à laquelle je n'ai pas assisté, une résolution a été approuvé m'accusant d'avoir sectionné les conduits d'une VCM, me demandant de les remettre en etat et de rembourser des frais d'installation de VCM privative à mon voisin. Or, je n'ai jamais sectionné des conduits et en plus la résolution n'était pas dans l'ordre du jour. Je cherche à savoir comment me défendre, combien cela pourrait me coûter et analyser les risques de "ne rien faire".
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
04/04/2013
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