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CaroleGe / ID 122978

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Réponse posté sur Experatoo

Commissions : retrait d'une commissions d

Bonjour,

Mon mari est VRP et son employeur lui retire une commission versé au mois de Janvier. Motif : le client refuse de payer son materiel. Le délai de retractation étant dépassé pour le client, il ne peut plus annuler, mais la société, conciliante avec le client, à quand même accepter l'annulation et donc retirer la commission sur le salaire de Mars, pourtant versée à mon époux au mois de Janvier. L'employeur à t'il donc le droit de retirer une commission versé 3 mois auparavant ?

04/04/2013

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