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aivlys85 / ID 122966

Remboursement taxes foncieres dans droit usage

vous nous éclairez bien mais malheureusement pour nous je pense que nous (mon frère et moi) attendre le fin du droit d'usage c'est a dire lorsqu'elle décidera que la maison ne fait plus son usage ou bien qu'elle décèdera car sa quotité est moindre que ce que nous recevrons et pour la taxe foncière elle n'acceptera jamais; merci pour votre réponse et je garde le contact au cas où j'aurais d'autres questions à vous poser si vous le permettez .

Cordialement et merci

Remboursement taxes foncieres dans droit usage

Merci de votre réponse. Le problème dans notre cas est qu'aucun acte d'attribution du droit d'usage n'a été fait, en dehors du testament léguant ce droit. Il n'y a donc aucun détail quant à savoir qui paie quoi.

Savez-vous s'il est possible de rédiger un acte maintenant?
Cordialement.

Remboursement taxes foncieres dans droit usage

bonjour,

depuis le décès de mon père nous sommes héritiers d'une maison dont mon père a légué le droit usage et habitation à sa concubine âgée de 82 ans;
nous devons payer la taxe foncière mais peut-on la lui faire rembourser par l'article 635 du code civil malgré son âge ou sera t-elle exonérée par les impôts?
merci pour vos réponses, nous avons déjà d'autres soucis avec elle alors un peu de réconfort serait le bien venu.