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benoit p / ID 122836

France-Contentieux et recouvrement financier

****TEST****
Donc pensez bien à vous demander s’il s’agit d’une procédure judiciaire ou a l’amiable. Dans 95% des cas il s’agit d’une procédure à l’amiable.
Faites le test :
- Avez-vous reçu une mise en demeure ou injonction de payé en recommandé ?
- Avez-vous reçu une convocation au tribunal ?
- Un jugement en votre défaveur a-t-il été rendu ?
- L’huissier est-il basé dans votre département de résidence ?
Si vous répondez « non » à l’une de ses 4 questions, cela signifie que l’huissier intervient dans le cadre d’une procédure à l’amiable. Il est mandaté par une agence de recouvrement pour vous convaincre de payer (vous expliquer pourquoi etc.…). C’est donc un médiateur, il n’a aucun droit que vous n’avez pas. En caricaturant, il a les mêmes droits votre ami Dédé qui vient vous demander de rembourser Lulu qui vous a avancé la dernière tournée au café du coin.
Dans le cadre de la médiation, l’huissier (ou Dédé) a le droit de vous écrire, de vous téléphoner, et même de venir sonner à votre porte. Vous avez, en retour, le droit de ne pas répondre aux courriers, au téléphone et à l’interphone.

France-Contentieux et recouvrement financier

ahaha... "France Contentieux...", voyez-vous ca!

Non, rassurez-vous aucun risque.
Faites mon test ci-dessous pour savoir s'il s'agit d'un titre executoire, et franchement, meme avec un titre executoire, je ne suis pas sur qu'ils envoient un huissier pour 50 euros.
Vous allez recevoir encore quelques lettres, puis quelques menaces d'huissier peu amaibles, mais il finiront par lacher l'affaire.
Cdt

Réclamation d une dette par huissier 8 ans apres

Au temps pour moi, un jugement d'execution à été rendu en effet.
Mais cela ne change pas le fait qu'on ne va pas saisir sa grand-mére.

Réclamation d une dette par huissier 8 ans apres

Merci Marion pour cette precision utile.

Réclamation d une dette par huissier 8 ans apres

Bonjour Amatjuris,
Relisez-bien mon texte. Je dis qu'un huissier ne peut saisir les biens de "quelqu'un d'autre", en l'occurence ceux de sa grand-mére.

Ensuite, s'il est vrai que les interets peuvent etre ajoutés à la dette, les frais de recouvrement restent à la charge du créancier.

Si vous ne savez pas, ou n'etes pas sur, ce n'est pas grave. Précédez simplement vos phrase de "je ne sais pas ou "je pense que". Cela aidera tout le monde![smile36]

Facture exorbitante pour service non founi

Bonjour,
Verifiez les CGV, mais je pense que le non fonctionnement de la clef permet la resiliationa anticipé du contrat. Dans ce cas, vous n'avez rien à payer. Je vous conseille d'appeller leur service clients, parfois tres competent.

Réclamation d une dette par huissier 8 ans apres

Bonjour,

Non l'huissier ne peut saisir les biens de quelqu'un d'autre.
Ensuite, deux pistes:
- Verifiez avec Cofidis si une assurance chomage était inclue dans le contrat. C'est le cas en général, et ce serait à l'assurance de rembourser la dette.
- Je ne me souvient plus des délais de prescription, mais vous devriz verifier sur internet ce qu'il en est.

Requête et ordonnance d'injonction de payer

moi non plus... surtout pour un commetaire qui n'apporte, sauf le respect de ghf, qu'une faible valeur ajoutée à la conversation.

Procédure avec un huissier de justice

En faisait le test, n'oubliez pas qu'une seule réponse "non" suffit pour qu'il s'agisse d'une procédure à l'amiable.

Procédure avec un huissier de justice

Bonjour tagada42m je vous saisi au bond. Il me semble que vous etes en train de vous faire beaucoup trop de soucis pour rien. Voici deje les explications préalables que je donne en cas de menace de saisie:

Explications: Un huissier a deux casquettes :
- Il peut être mandaté par un juge, suite à un jugement pour recouvrer un paiement (le métier noble d’huissier) chez un débiteur insolvable.
- Il peut également travailler pour une agence de recouvrement (lettre de Recocash par exemple) et utiliser son papier en-tête pour intimider. C’est le cas de Xavier xxxxxxx, qui cependant joue de l’ambigüité entre les deux casquettes pour faire peur.
Donc pensez bien à vous demander s’il s’agit d’une procédure judiciaire ou à l’amiable.
Faites le test :
- Avez-vous reçu une mise en demeure ou injonction de payer en recommandé ?
- Avez-vous reçu une convocation au tribunal ?
- Un jugement en votre défaveur a-t-il été rendu ?
- L’huissier est-il basé dans votre département de résidence ?
Si vous avez répondu « non » à l’une de ses 4 questions, l’huissier intervient dans le cadre d’une procédure à l’amiable, comme dans l’immense majorité des cas. Il est mandaté par une agence de recouvrement pour vous convaincre de payer (vous expliquer pourquoi etc.…). C’est donc un médiateur, il n’a aucun droit que vous n’avez pas. En caricaturant, il a les mêmes droits que votre ami Dédé qui vient vous demander de rembourser Lulu qui vous a avancé la dernière tournée au café du coin.
Dans le cadre de la médiation, l’huissier (ou Dédé) a le droit de vous écrire, de vous téléphoner, et même de venir sonner à votre porte. Vous avez, en retour, le droit de ne pas répondre aux courriers, au téléphone et à l’interphone.
Parfois, ces huissiers de pacotilles n’hésitent pas à vous dire qu’ils « enfonceront la porte », qu’une « requête est présentée au juge de l’exécution »…c’est évidement faux! Si vous recevez ce genre de lettre, gardez votre calme, ne cédez pas aux tentatives d’intimidation, et ne payez pas. Vous pouvez contacter l’huissier et lui demander s’il agit dans le cadre amiable ou judiciaire (c’est radical sur Xavier xxxxxxx). Si vous en avez le courage vous pouvez porter plainte pour intimidation ou abus de faiblesse. Faites-vous aider par une association de consommateurs.
Dans tous les cas n’oubliez pas que seul un juge peut décider d’une saisie et s’il le décide, ce sera après vous avoir entendu, et à l’issue d’une longue procédure judiciaire. Le point de départ d’une procédure judiciaire est l’envoi en recommande d’une « mise en demeure » ou d’une « injonction de payer ». Tant que vous n’avez pas reçus un de ces documents, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles… et faire des confettis avec les lettres de ces ennuyeux huissiers.



**Faites le test, mais je suis à peu pres sur qu'il s'agit d'un procédure à l'amiable. Merci de me le confirmer, je vous indiquerais, le cas écheant, la marche à suivre. Je passerai sur ce forum ce week-end.

Sfr et recocash menace de saisie

Oui en recommandé avec Accusé de reception.
Mais avant de recevoir la convocation au tribunal, vous devez recevoir une Mise en Demeure, ou une Injonction de payer, elles aussi en recommendé.

Sfr et recocash menace de saisie

Sara, relisez mon commentaire.
Ils n'ont pas le moyens de vous saisir tant qu'il a pas eu de jugement. Donc aucun soucis pour le moment.

Sfr et recocash menace de saisie

bonjour
J’étais dans le même cas que vous (lettre reçu d’un huissier (Xavierxxxxxxxx) pour dettes/impayés, avec menaces de saisie au domicile. Ayant des notions de droit, tres surpris, j’ai décidé de téléphoner directement à Monsieur xxxxxxx pour en savoir plus.
Suite à notre conversation, je peux vous confirmer (ayant quelques connaissances en droit), qu’il s’agit d’un charlatan. Ces huissiers que se reconvertissent dans le recouvrement à bas prix le font bien souvent suite à une carrière raté dans le droit noble, d’où leur incompétence fréquente. Il a mis 5 minutes à m’expliquer la situation, jusqu’au moment ou je lui ai demandé de clarifier s’il agissait d’une procédure à l’amiable ou judiciaire. Il a alors été très embarrassé. Et pour cause, dans le cas d’une procédure à l’amiable, il n’a aucune prérogatives.
Explications: Un huissier a deux casquettes :
- Il peut être mandaté par un juge, suite à un jugement pour recouvrer un paiement (le métier noble d’huissier) chez un débiteur insolvable.
- Il peut également travailler pour une agence de recouvrement (lettre de Recocash par exemple) et utiliser son papier en-tête pour intimider. C’est le cas de Xavier xxxxxxx, qui cependant joue de l’ambigüité entre les deux casquettes pour faire peur.
Donc pensez bien à vous demander s’il s’agit d’une procédure judiciaire ou a l’amiable. Dans 95% des cas il s’agit d’une procédure à l’amiable.
Faites le test :
- Avez-vous reçu une mise en demeure ou injonction de payé en recommandé ?
- Avez-vous reçu une convocation au tribunal ?
- Un jugement en votre défaveur a-t-il été rendu ?
- L’huissier est-il basé dans votre département de résidence ?
Si vous répondez « non » à l’une de ses 4 questions, cela signifie que l’huissier intervient dans le cadre d’une procédure à l’amiable. Il est mandaté par une agence de recouvrement pour vous convaincre de payer (vous expliquer pourquoi etc.…). C’est donc un médiateur, il n’a aucun droit que vous n’avez pas. En caricaturant, il a les mêmes droits votre ami Dédé qui vient vous demander de rembourser Lulu qui vous a avancé la dernière tournée au café du coin.
Dans le cadre de la médiation, l’huissier (ou Dédé) a le droit de vous écrire, de vous téléphoner, et même de venir sonner à votre porte. Vous avez, en retour, le droit de ne pas répondre aux courriers, au téléphone et à l’interphone.
Parfois, ces huissiers de pacotilles n’hésitent pas à vous dire qu’ils « enfonceront la porte », qu’une « requête est présentée au juge de l’exécution »…c’est est évidement faux! Si vous recevez ce genre de lettre, gardez votre calme, ne cédez pas aux tentatives d’intimidation, et ne payez pas. Vous pouvez contacter l’huissier et lui demandé s’il agit dans le cadre amiable ou judiciaire (c’est radical sur Xavier xxxxxxx). Si vous en avez le courage vous pouvez porter plainte pour intimidation ou abus de faiblesse. Faites-vous aider par une association de consommateurs.
Dans tous les cas n’oubliez pas que seul un juge peut décider d’une saisie et s’il le décide, ce sera après vous avoir entendu, et à l’issue d’une longue procédure judiciaire. Le point de départ d’une procédure judiciaire est l’envoi en recommande d’une « mise en demeure » ou d’une « injonction de payer ». Tant que vous n’avez pas reçus un de ces documents, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles… et faire des confettis avec lettres de Monsieur Xavier xxxxxxxxx