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abelkalon / ID 122808

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Réponse posté sur Experatoo

Y a t'il un delai pour faire executer une decision de justice...

bonsoir j ai eu une ordonance de refere du 19/02/2013 conczrnant une dette locative l audiance a eu lieu le 22 /01 2013 j aurai voulu savoir dans combien de temps je dois laisser l appart es ce que l huissier doit me fixer une date sachant les expulsions sont commencer pouviez vous me dire comment je dois faire merci

01/04/2013

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