Perte de jouissance de mon terrain
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un lot (terrain + maison) achete à un promoteur immobilier depuis 1 an maintenant. Celui ci m'a construit un mur de soutenement qui n' est pas conforme et qui va donc être detruit et complètement refait; à cause de celà, nous ne pouvons effectuer aucun amenagement exterieur, car il nous a installé des grilles de sécurité sur notre terrain.
Ma question est: Nous souhaiterions lui demander des indemnites dû â la non jouissance de notre terrain depuis le 11 mai 2012 jusqu'à nos jours.
Comment caluler ce montant en sachant que mon terrain fait 750 m2? merci
01/04/2013
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