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Marcus79 / ID 122728

Vente de carreaux et non livraison

Merci beaucoup de vos encouragement et une nouvelle fois, de vos excellents conseils.

Vente de carreaux et non livraison

Merci à tous deux. Je veillerai donc à joindre un Kbis mentionnant cette information à mon dossier.
Quant à la démonstration des manoeuvres frauduleuses intentionelles, je vous le concède, c'est bien complexe à prouver.
En revanche, cher Palmer, je comprends mal la raison (si l'entreprise du vendeur est en bonne santé finaincière, ce qui est le cas) pour laquelle je n'obtiendrai pas le remboursement et l'indemnisation du préjudice matériel. Je veux dire par là que je ne pense pas qu'il existe un obstacle juridique à la satisfation de cette demande dans la mesure où ces carreaux étaient en fait des tomettes assez rares? Affaire à suivre auprès du juge de proximité.

Vente de carreaux et non livraison

Cher Moisse,
Je vous remercie de toutes ces réponses et ces éclaircissements. Je vais ainsi saisir le juge de proximité pour résolution, remboursement et indemnisation préjudice matériel.
Je prends bonne note de vos remarques quant à l'escroquerie. Je me demandais si le fait que le vendeur n'ait jamais eu l'intention de livrer la chose ne constituait pas une manoeurvre frauduleuse ou ue tromperie ayant déterminé l'acheteur (moi, en l'occurence) à remettre des fonds (puisque j'ai payé l'intégralité de la commande).
Une novuelle fois merci.

Vente de carreaux et non livraison

Bonjour,
J'ai passé commande et payé pour un montant < à 3000€ des careeaux. Le contrat stipulait que le vendeur devait livrer la commande dans un délai qu'il n'a pas respecté et qui est dépassé de plusieurs mois. Je veux porter plainte au civil pour résolution de la vente, remboursement et d&i. J'estime par ailleurs que le vendeur m'a escroqué (les carreaux ont semble-t-il été vendus à autrui). Quelle est la procédure exacte a suivre pour mener ces deux procédures? Jointes? Disjointes? Devant quelle juridiction? Merci par avance de votre réponse.