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dipask / ID 122719

Installation d'un WC privatif en appartement

@ Lag0:
Effectivement, c'est un appartement qui a été coupé en 2... dans les années 20 !
Le règlement de copro fait référence à des WC sur le palier dont peut bénéficier l'occupant de cet appartement. Mais essayez aujourd'hui de louer un appartement, même de bureaux, sans WC privatif...

@ kataga:
Merci beaucoup pour votre lien, j'avais déjà consulté cet article.
Je cherche en fait un texte de loi (qui paraît-il existe) qui dit que tout propriétaire d'un logement ancien dépourvu de WC est en droit d'en installer un.
Je suis en train de faire établir des devis pour les deux solutions...
L'AG est pour le 18 juin prochain.

Installation d'un WC privatif en appartement

J'ai entendu dire qu'un texte de loi autorisait tout propriétaire à équiper un logement ancien de WC si celui-ci en est dépourvu...
Mais je ne trouve pas ce texte de loi...

Installation d'un WC privatif en appartement

Merci pour votre réponse,

Savez-vous si la copropriété peut tout bonnement m'interdire de faire ces travaux ?

Installation d'un WC privatif en appartement

Bonjour,
je dois faire des travaux dans un appartement parisien de bureaux qui n'a aucune arrivée d'eau, ni aucune évacuation. Or, je dois y installer des WC.
Deux options s'offrent à moi:
- rejoindre l'évacuation des eaux de l'immeuble. L'appartement est au 1er étage, il y a possibilité de rejoindre les caves où se situent les évacuations, mais en passant par le hall de l'immeuble.
- installer un broyeur sanitaire, dont l'évacuation rejoindrait un WC appartenant à la copropriété, sur le palier de l'étage, en passant sous le plancher d'un couloir.
(Il m'est impossible de rejoindre ce WC commun par une évacuation standard, le plancher du couloir ne le permettant pas)
Ma question est la suivante:
Lors de la prochaine AG, la copropriété peut-elle m'empêcher l'installation de ces WC ?
Je crois savoir qu'on ne peut pas empêcher un propriétaire d'équiper un appartement ancien d'arrivée et d'évacuation d'eau, mais je ne trouve pas l'éventuel texte de loi.
Quelqu'un connait-il ce texte s'il existe ? Si oui, où puis-je trouver un lien me permettant de le consulter ?
Merci de vos réponses.