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mca / ID 12270

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Réponse posté sur Experatoo

En ce qui concerne un avis a tiers détenteur

Bonjour

je voudrais savoir si après un premier avis a tiers détenteur puis une lain levée donnée le jour même les impôts peuvent recommencer pour la même créance la même histoire si ils peuvent recommencer le jour même
j'ai posé cette question sur le site http://www.actes-types.com
et ils m('ont répondu que oui parce que je n'avais pas demandé des délais de paiements ou une suspension etc..
qu'est ce qu'il en est exactement ?

25/02/2008

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