Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
mirta / ID 122631

Refus de signature pour vendre terrain

Bonjour,
Mes parents sont décédes il y a 10ans ,ns étions 5 enfants
la succession s'est bien passée,mais recemment 1 de mes freres est décédé laissant 4 enfants et son épouse,nous voudrions mes soeurs et mon frére vendre des terrains de la succession mais l'épouse et 1 enfant de mon frere décédé ne veulent pas signer le papier permettant la vente,tout à été essayé mais elle ne veut rien entendre.Mes freres et soeurs sommes décidés d'aller voir un avocat,comment ça va se passer.Merci de votre réponse
Cordialement

Vente bloquée (refus signature)

Bonsoir,
Mes parents sont décédés il y a une dizaine d'année.Ns étions 5 enfants,la succession s'est bien passée,malheureusement 1 de mes freres est décédé recemment( laissant 1 épouse et 4 enfants ).Ns voudrions vendre des biens de mes parents,tout le monde à signé le papier permettant la vente sauf( l'épouse et 1 enfant du frere décédé)donc la vente est bloquée mais il ya l'article
815-5-1 du code civil,majorité des 2/3, estce que notre cas peut bénéficié de cet articleJe vs remercie de votre réponse.Cordialement