Trésorerie d'une association, opérations personnelles remboursées
Qu'est-il alors arrivé au trésorier ?
Quel texte, s'il y en a un, précise cette infraction (que je puisse lui transmettre) ?
Je vous remercie de vos réponses rapides,
27/03/2013
Trésorerie d'une association, opérations personnelles remboursées
Bonjour,
Je suis Président d'une association loi de 1901 désormais âgée de deux ans,
Je me suis rendu compte récemment, en épluchant les relevés de compte de l'association, que le trésorier de l'association, mandataire, à mes côtés de l'association, avait utilisé la carte bleue, notamment le compte Paypal, lié à la carte bancaire, de l'association, pour faire des dépenses personnelles.
J'ai donc demandé de plus amples explications au trésorier qui m'a assuré avoir fait ces dépenses, car il ne pouvait pas les assurer avec sa carte personnelle, mais les avoir remboursé intégralement dans le même laps de temps. En effet, les montants des dépenses "personnelles" correspondent aux recettes saisies dans le même temps.
Cette utilisation du compte de l'association, même si remboursement il y a, et aucune mauvaise intention de la part de l'association, est-elle frauduleuse, est-elle légale, et quels sont les risques d'une telle pratique ? (il m'a assuré que cette situation est exceptionnelle).
merci
26/03/2013
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