Accident du travail et inaptitude
bonjour,et merci pour votre reponse.
Je vais regarder ma CC,et vous tient au courant
des suites de cet affaire.
12/05/2013
Paiement pendant mois de reclassement
Salut,oui apparemment c'est comme dans mon entreprise
la Secu paye ton employeur,et ton employeur te paye comme si tu touchais ton salaire avec fiche de paye etc..
Par contre,moi mon medecin du travail m'avait deconseiller de me mettre en AM pendant le mois de reclassement,je pourrais pas te dire pourquoi.
peut etre parce que,vu que c'etait un AT,et que j'avais le droit a l'ITI.
Cdt.
10/05/2013
Accident du travail et inaptitude
bonjour tout le monde,
après presque 4 années de boite en CDI,j'ai eu un accident du travail,et mon dos a été gravement endommagé(triples hernie discal) AT reconnu par la secu.
j'ai donc été déclaré inapte définitif a mon poste suite a cet AT le 08/04/2013 a la 2eme visite.
j'ai renvoyé ma demande d'ITI a la secu.
donc ma patronne a fait ce quelle devait faire (si on peut dire ça comme ça) elle ma proposer 2 postes de reclassement,1 a 800 bornes de chez moi a Mi temps avec comme salaire 830 euros,le 2eme a 150km
mais avec comme poste Comptable Client,loin de mes capacités,ayant arrêter l’école en 3eme.
la déjà je doute de sa bonne foi a vouloir me reclasser.j'ai donc refuser ces poste et lui ai envoyer une lettre,expliquant mon refus,lettre que j'ai d’ailleurs photocopié,on ne sait jamais.
j'ai donc reçu ce jour une lettre simple+LRAR,qui
me convoque a un entretien préalable a un licenciement
pour inaptitude,suite a l'impossibilité de me reclasser.le problème c'est que ce RDV et prévu le 15 mai soit 7 jours après le délais légale.
1ere question: doit elle recommencer a me verser mon salaire a partir du 08/05/2013 jusqu'au 15/05/2013 date du RDV? ou jusqu'à ce que je reçoive ma lettre de licenciement.
2eme question: j'ai vu un texte de loi qui parle de l'indemnité de préavis de 2 mois,et ce que j'en ai le droit? je cite"si l’inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : dans ce
cas l’indemnité de préavis doit être payée en application du Code du travail."
je récapitule,ce que je devrais percevoir.
indemnités de licenciement compensatrice qui équivaut au double d'une indemnité normal calculé sur 1/5 par mois de salaire +indemnité de préavis qui équivaut a 2 mois de salaire avec avantage(prime) + mes 19 jours de CP restant +le prorata de mon 13eme mois +les 7 jours du dépassement légale de reclassement/licenciement.
est ce que j'ai bon?
de toute façon je pense les assigner au prud'hom
parce que je trouve leurs propositions de reclassement plus que douteuse.
et que de toute facon,ca faisait un moment qu'elle ne
voulait plus de moi dans l'entreprise,car suite a un autre
AT avec traumatisme cranien,il ma été decouvert des Anevrismes non rompu au cerveau,elle m'avait demandée de faire un licenciement conventionnel,chose que j'avais refusé.du coup pour me faire craqué le chef de quai me mettait sur les tournées les plus dur,pour me poussé a démissionné,ca n'a pas marcher,le truc c'est que je me suis brisé le dos suite a ca.( triple hernies disqual) je vous passe les Lettres d'avertissement pour des brouties
ça vaut il le coup d'engager des poursuites pour ces motif? il me semble que j'ai le droit a l'aide juridictionnel,pour pouvoir avoir un avocat,sinon j'ai pas le moyen de m'en payer un.
se serait gentil de votre part,de me répondre assez rapidement,car je tient pas a me faire pigeonner le jour du RDV.
je remercie par avance tout ceux qui pourront éclairer
ma lanterne.
Cdt.
10/05/2013
En arrêt maladie pendant procédure d'inaptitude
bonjour tout le monde,
je vous tiens un peu au courant de l’évolution de mon dossier.
après presque 4 années de boite
j'ai donc été déclaré inapte définitif a mon poste suite a un AT le 08/04/2013 suite a la 2eme visite.
j'ai donc renvoyé ma demande d'ITI a la secu,qui d’ailleurs ne ma toujours pas payé.
donc ma patronne a fait ce quelle devait faire (si on peut dire ça comme ça) elle ma proposer 2 postes de reclassement,1 a 800 bornes de chez moi a Mi temps avec comme salaire 830 euros,le 2eme a 150km
mais avec comme poste Comptable Client,loin de mes capacités,ayant arrêter l’école en 3eme.
la déjà je doute de sa bonne foi a vouloir me reclasser.j'ai donc refuser ces poste et lui ai envoyer une lettre,expliquant mon refus,lettre que j'ai d’ailleurs photocopié,on ne sait jamais.
j'ai donc reçu ce jour une lettre simple+LRAR,qui
me convoque a un entretien préalable a un licenciement
pour inaptitude,suite a l'impossibilité de me reclasser.le problème c'est que ce RDV et prévu le 15 mai soit 7 jours après le délais légale.
1ere question: doit elle recommencer a me verser mon salaire a partir du 08/05/2013 jusqu'au 15/05/2013 date du RDV? ou jusqu'à ce que je reçoive ma lettre de licenciement.
2eme question: j'ai vu un texte de loi qui parle de l'indemnité de préavis de 2 mois,et ce que j'en ai le droit? je cite"si l’inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : dans ce
cas l’indemnité de préavis doit être payée en application du Code du travail."
je récapitule,ce que je devrais percevoir.
indemnités de licenciement compensatrice qui équivaut au double d'une indemnité normal calculé sur 1/5 par mois de salaire +indemnité de préavis qui équivaut a 2 mois de salaire avec avantage(prime) + mes 19 jours de CP restant +le prorata de mon 13eme mois +les 7 jours du dépassement légale de reclassement/licenciement.
est ce que j'ai bon?
de toute façon je pense les assigner au prud'hom
parce que je trouve leurs propositions de reclassement plus que douteuse.
et que de toute facon,ca faisait un moment qu'elle ne
voulait plus de moi dans l'entreprise,car suite a un autre
AT avec traumatisme cranien,il ma été decouvert des Anevrismes non rompu au cerveau,elle m'avait demandée de faire un licenciement conventionnel,chose que j'avais refusé.du coup pour me faire craqué le chef de quai me mettait sur les tournées les plus dur,pour me poussé a démissionné,ca n'a pas marcher,le truc c'est que je me suis brisé le dos suite a ca.( triple hernies disqual) je vous passe les Lettres d'avertissement pour des brouties
ça vaut il le coup d'engager des poursuites pour ces motif? il me semble que j'ai le droit a l'aide juridictionnel,pour pouvoir avoir un avocat,sinon j'ai pas le moyen de m'en payer un.
se serait gentil de votre part,de me répondre assez rapidement,car je tient pas a me faire pigeonner le jour du RDV.
je remercie par avance tout ceux qui pourront éclairer
ma lanterne.
Cdt.
05/05/2013
En arrêt maladie pendant procédure d'inaptitude
Bonjour a tous,
suite a un Accident du travail du 16/01/2013 qui est toujours en instruction aupres de la securité social,
j'ai été en AT du 16/01/2013 au 25/03/2013,jai eu Rdv le meme jour donc le 25/03/2013 a la medecine du travaille pour une visite de reprise
celle ci ma déclaré inapte a tout port de charge/manutention/torsion et flexion du tronc je suis chauffeur livreur PL avec chargement et dechargement du poid lourd,donc autant dire inapte a mon poste.
mais pas inapte a la conduite ce qui ai bein precisé sur le papier d'inaptitude.
pendant ses 2 mois la,je touchais mon maintien de salaire,donc dans mon cas suite a un scanner il m'on trouvé une discopathie sévere sur les 3 derniers étages des disques.
est-ce que ma société doit continuer a me versé mon maintien de salaire,sachant que mon AT est toujours en instruction.ou alors doit-je prolongé mon AT ou me mettre en maladie entre les 2 visites,sachant que je souffre toujours.
mon entreprise ma deja dit qu'il ni avait aucun poste pour moi.qui de toute facon va résulter a un licenciement pour inaptitude
j'ai 5 enfants et ma femme qui ne travaille pas,je ne peu pas me permettre de n'avoir aucun revenu.
j'ai Rdv le lundi 15 pour la 2eme visite a la medecine du travaille.de plus je ne dispose quasiment plus de CP.
merci pour votre aide,car je ne sait vraiment pas quoi faire,et je suis dans le flou total
Cdt.
ps je vient de telephoner a l'inspection du travaille de nancy,qui me dit que je n'ai pas le droit de me remettre en prolongation d'AT ou meme en maladie entre les 2 visites,mais qu'apres la 2eme,je ni comprend plus rien.
Cdt.
26/03/2013