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aronax74 / ID 12239

Probléme de marque et nom de domaine

bonjour , je connais un peut le problème car j'en ai une variante , mais voila un debut de reponce:

Nom de domaine vs marque

A l'inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que "les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…)" s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation effective sur le réseau.
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dans votre cas il ne l'est pas , donc c'est vous qui etes dans votre droit de le récupérer
voila j'espere avoir pu etre utile !!;p