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molio / ID 122374

Conduite sous alcool ou stupéfiants

Bonsoir Tisuisse,

Je reviens de la préfecture, l'arrêté de suspension n'a pas encore été pris pourtant le délai de 72 H est largement dépassé, mais la préfecture est dans l'impossibilité de me rendre mon permis car ils ne l'ont pas encore reçu. Par ailleurs, la personne de la préfecture m'a signalé que cette règle des 72 H n'existe plus un texte de loi l'ayant modifié en septembre. En appelant le commissariat pour demander de récupérer le permis, j'apprends qu'ils l'ont déjà envoyé à la préfecture et que ce n'est plus de leur ressort maintenant, mais ils me confirment la règle des 72 H. Je ne sais plus quoi en penser...

Ai je le droit d'utiliser un véhicule passé ces 72 H si je n'ai toujours rien reçu ni été prévenu de la suspension par les FDO ? (certains sites d'avocats en ligne disent que c'est légale)

Si jamais je reçois un arrêté de suspension forcément antidaté est ce que le relevé d'information intégral que je possède à une quelconque valeur légale pour porter plainte pour faux et usage de faux contre la préfecture ?

Comment contester une amende

Bonsoir,

Je viens de recevoir des PV pour vitesse excessive eu égard aux circonstances et non déclaration de changement de domicile. Ces derniers sont datés du 23/03/2013 à 2h00. Cependant, j'ai également une fiche d'immobilisation de ce même véhicule datant du 23/03/2013 à 1h50. Puis je contester ces pv sachant qu'à 2h00, je ne pouvais pas me trouver au volant de ce véhicule puisque déjà immobilisé.

merci d'avance

Conduite sous alcool ou stupéfiants

Bonjour,

Je reviens de la préfecture, l'arrêté de suspension n'a pas encore été pris pourtant le délai de 72 H est largement dépassé, mais la préfecture est dans l'impossibilité de me rendre mon permis car ils ne l'ont pas encore reçu. Par ailleurs, la personne de la préfecture m'a signalé que cette règle des 72 H n'existe plus un texte de loi l'ayant modifié en septembre. En appelant le commissariat pour demander de récupérer le permis, j'apprends qu'ils l'ont déjà envoyé à la préfecture et que ce n'est plus de leur ressort maintenant, mais ils me confirment la règle des 72 H. Je ne sais plus quoi en penser...

Ai je le droit d'utiliser un véhicule passé ces 72 H si je n'ai toujours rien reçu ni étais prévenu de la suspension par les FDO ? (certains sites d'avocats en ligne disent que c'est légale)

Si jamais je reçois un arrêté de suspension forcément antidaté est ce que le relevé d'information intégral que je possède à une quelconque valeur légale pour porter plainte pour faux et usage de faux contre la préfecture ?

Conduite sous alcool ou stupéfiants

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, comment faire pour savoir si un arrêté à bien été pris par le préfet dans les 72 h ?

Conduite sous alcool ou stupéfiants

Bonjour,

Je me suis fais contrôler pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" le 23 mars 2013 à 1 h 50, j'ai subi un contrôle d'alcoolémie à 2 h 05 (premier souffle) et à 2 h 15, les deux positifs avec un taux de 0,43 mg/l d'air expiré. J'ai donc eu un avis de rétention du permis de conduire ainsi qu'une immobilisation du véhicule en fourrière. Auditionné le lendemain, j'apprends que le procureur à décidé de maintenir la rétention, donc suspension administrative du permis et je suis convoqué en vue d'une notification d'ordonnance pénale le 12 septembre 2013. Les FDO m'ont dis que je ne pourrais plus récupérer ni mon permis ni ma voiture avant cette date.

Je suis assez surpris par la sanction qui me parait un peu démesurée, n'étant pas récidiviste.

Je voulais savoir si mon contrôle d'alcoolémie était légal sachant que je n'ai pas commis de délit réel, la vitesse soit disant excessive n'étant qu'à l'appréciation du policier. Par ailleurs, est ce bien légal d'avoir soufflé moins de 30 minutes après avoir consommé de l'alcool mais également une cigarette.

Merci d'avance.