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Monta / ID 122343

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Réponse posté sur Experatoo

Mises à jour des statuts de l'ASL

Bonjour,

Nous venons de modifier les statuts de notre ASL datant de 1973, en les mettant conformes avec la loi SRU.
La résidence où elle se situe est dans le Val de Marne et déclarée aux hypothèques de ce département avec son ancien siège sur la résidence.
Lors de l'AG, son siège, pour, peut-être plus de commodités de gestion, à été transféré à l'adresse de son Président dans l'Essonne.
Question: où doit-être faite la déclaration de ces modifications,à la Préfecture de Val de Marne lieu physique de son existence ou la Préfecture de l'Essonne, lieu de son nouveau siège merci pour vos réponses

24/03/2013

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