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almasi / ID 122279

Travaux du voisin sur mur mitoyen

Merci beaucoup pour votre réponse !

Les pavés de verre éayant été ordonné par un jugement, je vais donc demander à mon voisin de remplacer les pavés de verre à l'identique, et non par un chassis vitré.

Par ailleurs, je vais lui demander de faire établir à sa charge un état des lieux par un huissier, avant et après ses travaux. Il devra aussi faire appel à une entreprise qualifiée et me demander l'autorisation de pénétrer chez moi à une date et une durée à me préciser, également de m'informer des précautions qu'il compte prendre pour éviter toute forme d'incident au cours de ces travaux. Il devra s'engager à ce qu'en cas de non conformité du nouvel ouvrage au premier, il devra le recommencer.

Voici en gros mon projet face à cet individu peu scrupuleux.

Voyez-vous d'autre précautions à ne pas omettre, SVP ?

D'avance un grand merci

Travaux du voisin sur mur mitoyen

Bonjour à tous,



Je n'ai trouvé aucune réponse à la question qui se pose à moi, aussi je me permets de la soumettre sur ce forum.



L'état actuel :



Le mur mitoyen qui sépare ma propriété de celle de mon voisin présente une partie dans laquelle l'habitation de ce dernier déborde sur ma cour. Cette partie de mur a été déclarée mitoyenne de par le passé par le Tribunal de Grande Instance à l'occasion d'un litige entre les propriétaires précédents.



Cette partie de mur possède la particularité de présenter une ouverture d'environ 1 m par 1 m, telle une fenêtre, obturée à l'aide de pavés de verre, qui ne laissent passer que la lumière. Cette ouverture a été ordonnée à l'époque par le même Tribunal.



L'action de mon voisin :



Mon voisin vient de m'informer par lettre recommandée de son (je le cite) "intention de remplacer la fenêtre sur le mur mitoyen (...) cette fenêtre sera en chassis fixe encadrement blanc avec une vitre opaque". Après quoi il me salue et signe.



Mes observations :



- Mon voisin ne me demande pas d'autorisation mais se contente de m'informer de ses futurs travaux ;



- Pour ce faire, il devra pénétrer dans ma cour et cela ne se fera certainement pas sans nuisances, traces ou même des dégâts (éclats de verre des pavés démolis, notamment)



Mes interrogations :



Devant pareil courrier, je ne sais pas trop quoi répondre, voulant m'assurer de bien préserver mes droits tout en assumant mes devoirs, ceci dans la forte impression que mon voisin en prend un peu à son aise.



Vos conseils me seront très précieux. Je vous en remercie par avance !