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moibaby63 / ID 122243

Responsabilité d'un huissier

bonjour je m'excuse de nous etre mettre mal exprimes
voici le resume
jugement du ti (03200) du 13/03/1984 signifie
appel du 24/10/1984 par le couple de locataires
il entament une procedure de divorce ordonnance de resider separement le 03/07/1985
desistement d'appel sous condition suspensive le 09/07/1985
ils n'informe pas leur avoue de cette situation ,ainsi qu'au greffe de la cour d'appel
arret de la cour d'appel le14/02/1986
l'arret ne peux etre signifie car ceux ci ont disparue

3 demandes au procureur de la republique du (03)(ficoba)

A la troisieme demande nous obtenons une adresse dans le 34000
Courrier de notre huissier du 03/02/2000 ils sont quittes la region a la cloche de bois
nous saissisons un huissier (34000)
demande au procureur de la republique du (34000) fichier du centre de Nemours informatique une adresse est trouvee il n'est fait aucune mention de leurs divorce que nous apprendrons en 22/08/2008
l'arret est signifie a Mm et a Mr 23/01/2004 meme adresse en mairie
plusieurs procedures
proces verbal de tentative 03/07/2006 d'execution a Mm et Mr
commandement a payer du 15/06/2006 a Mm et a Mr
assignation devant le jex du 034000 en date du 13/11 2006 a la demande du mari seulement car nous apprenons qu'ils sont separes(nous ne s'avions rien avant cette pro cedure mais le mot divorce n'est pas prononce)
lors de l ordonnance du 22/11/2008 nous apprenons que le couple est divorcedepuis le23/10/1986 ,l'adresse de Mm nous est inconnue
le 18/09/2012 ont nous informe de l'adresse de celle ci dans le (03271)
nous saississons notre huissier et faisont delivrer un commandement a payer puis blocage du compte
nous somme assignes devant le jex dutgi (03200)
la partie adverse conteste la signification delivree le 23/01/2004
nous pensons que nous avons perdu devant le jex et qu'il va faloir resignifier l'arret

ma question est quel est la responsabbilite de l'huissier lors de la 1 signification du 23/01/2004

Responsabilité d'un huissier

bonjour suite a un arret signifiepar huissier a un couple marie sous le regime de la communaute , en instancedivorce pendant la procedure sans en informe
la cour d'appel mais signifie a Mr et Mm chez le mari
dans une autre region en execution nous fumes convoque devant le jex nous avons compris vu son avocate que nous allons etre condannes et resignifier l'arret nous avons perdue pres de60000eattend conseil merci