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didier 59 / ID 12222

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Réponse posté sur Experatoo

Vente d une habitation aprés remariage

bonjour , mes parents était mariés sous le régime de la comunauté des biens et ils avait une donation entre époux.
au décés de ma mère nous n avons rien fait et le notaire ne nous a pas contacter par contre mon père a fait des papiers mais je n en sait pas plus.
merci pour la rapidité de réponse
a bientot

27/02/2008

Vente d une habitation aprés remariage

bonjour ma mere est décédée et nous sommes 4 enfants au patrimoine il y avait une maison et des liquidités ,ils avait fais une donation entre époux.
mon père c est remarié et aujourd hui veut revendre la maison familiale ,
quels sonts nos droits ?
a t il le droit de vendre sans notre consentement ?
quelle est la part de sa nouvelle femme à sont décés ?
merci

25/02/2008

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