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msdiaw / ID 12218

Recours certificat irrecouvrabilité

Merci pour cette réponse rapide.
J'aurais souhaité savoir si je peux récupérer au mois une partie ou la totalité des fais qui mont été facturés par l'étude?

Recours certificat irrecouvrabilité

Bonjour,

J'ai eu un litige en 2008 avec une société de vente de meubles, qui a été condamnée à me verser des dommages et intérêts.

Cette société a été mise en liquidation et cela est géré par une étude (à laquelle j'ai payé plus de 200 euros de frais).

Malgré des relances incessantes, depuis 3 ans je n'ai eu aucune information de la part de cette étude concernant l'état d'avancement de mon dossier.

Je leur ai envoyé dernièrement un mail et pour seule réponse voila le message que j'ai reçu
" En l’état actuel de ce dossier, je vous informe que les créanciers de votre rang n’ont aucun espoir de répartition.
CETTE REPONSE VAUT CERTIFICAT D’IRRECOUVRABILITE.
Veuillez accepter mes excuses pour ce mode de réponse utilisé dans le seul souci de vous fixer rapidement."

Qu'est ce que cela veut dire? et quels sont mes recours possibles?

Merci d'avance pour votre réponse.

Urgent: congés evenements familial

Bonjour,
je voudrais savoir si j'ai droit a des congés en plus pour ABSENCES EXCEPTIONNELLES si l'évenement(décès) est survenu pendant mes congés annuels.
Je dépend de la convention Syntec.
Merci d'avance

Personne a charge pour les impots

Bonjour,
J'habite en france avec mon frere (mes parents sont à l'étranger).
Je le prend en charge financierement depuis plusieurs années et je voulais savoir si je peu en deduire une partie de mes impots.
Il habitait chez moi au début, mais malgré son déménagement je le prend toujours en charge (virement permanent mensuel).
Merci d'avance pour votre réponse

Dédommagement assurance auto tout risques

Bonjour,

Mon mari et moi avons acheté une voiture d'occassion il y a un peu plus d'un an chez un particulier.
Il nous a fourni tous les papiers en regles(piece d'identité, carte grise...etc) et nous avons nous meme été a la préfecture vérifier que tout était bien ok avant de conclure la vente.
Apres la vente nousavons été faire nos papiers a la préfecture qui ne nous a rien signalé d'anormal.
Apres un an d'utilisation, nous avos emmené la voiture en précontrole chez le peugeot qui nous dit que c'est une voiture maquillée!(apres plusieurs visites de vidange ou personne n'a rien vu!)
Nous avons porté plainte et l'enquete est en cours.
Nous sommes sans voiture, qui est immobilisée pour l'enquete depuis 2 mois.
Nous avons contacté notre assurance, qui apres plusieurs courriers a bien voulu suspendre notre assurance.
Mais elle nous a fait savoir qu'on était pas couvert pour ce genre de problemes malgré que nous avions pris un assurance tout risques.
Etant donné que, selon la police il ya de fortes chances que l'on ne récupère pas la voiture( et meme si on la récupere on risque d'avoir interdiction de la vendre et des problemes pour l'assurer), je voulais savoir si ce genre de problemes sont couverts par les assurances et sinon, quels sont nos recourts possible pour nous faire indemniser (la police nous a parlé de fonds d'indemnisation des victimes d'escroqueries chez les assureurs).
Merci d'avance pour votre réponse.

Quel recours pour non execution d'une decision de justice

Bonjour,
Je vous envoie ce message afin de vous demander des conseils afin de faire respecter un jugement en ma faveur.
j'ai eu un probleme avec une société le vente de meubles, j'ai commandé un canapé en cuir que j'ai recu 10 mois apres la date de livraison prévu.
Apres trois tentatives de leur part de me faire prendre un canapé qui ne correspondait pas a ce que j'avais commandé, j'ai enfin eu la livraison de mon canapé(bonnne couleur et bon modèle).
J'ai fait appel au juge de proximité qui m'a donné raison pour non respect du délai de livraison de ma commande et d'une promesse de remise qui m'avait été faite.
Mais comme ce monsieur( qui semble etre habitué de ce genre de faits), n'a pas donné de suite a ce jugement, je me demandais comment je devais m'y prendre pour lui faire executer le jugement( car je sais qu'il ne le fera pas).
En passant par un huissier, j'ai peur que cela me coute trop cher par rapport au montant qu'il doit me regler (environ 500 Euros)

Merci d'avance pour votre réponse.