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bagis / ID 122149

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Réponse posté sur Experatoo

Succession et généalogiste

Bonsoir,
Normalement, un notaire est dans l'obligation d'entamer les recherches d'héritiers. Si elles s'avèrent infructueuse ou trop compliquées, il peut, à ce moment, solliciter un généalogiste.
Comment avez vous découvert l'existance de ce notaire?
Habituellement, le généalogiste ne révèle l'identité du défunt et les coordonnées du notaire que lorsque le contrat de révélation est signé.
Si le généalogiste n'est pas à l'origine de cette information ignorez le.
Comme vous l'envisagiez, envoyez au notaire tout document prouvant votre connaissance du défunt (mails, factures de téléphone,etc) ainsi que vos liens familliaux. Demandez lui également par quel biais il a été chargé de cette sucession et pour quelle raison il n'a pas été en mesure de vous retrouver.
Par ailleurs, le montant réclamé (il est libre et négociable) pour les recherches me paraît tout à fait excessif s'agissant d'un neveu.
Cordialement,
Bagis

23/03/2013

Transmission du contrat de révélation

Bonjour,
Le tuteur professionnel d'un héritier signe le contrat de révélation d'un cabinet de généalogie.
Ce dernier remet le tableau de dévolution au notaire et l'héritier sous tutelle décède avant que le notaire n'ai bougé.
Les enfants de cette personne entrent en représentation de leur parent dont la succession est en cours.
Ma question : les enfants sont-ils liés par le contrat signé?
PS 1: Sans qu'il ai été fait mention du contrat, le généalogiste sousmet aux enfants une procuration de mandat spécial.
Merci de m'éclairer

21/03/2013

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