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titinahuetapaondo / ID 122132

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Réponse posté sur Experatoo

Liquidation suite divorce

Bonjour,

Etant dans une procédure de liquidation suite à un divorce, je souhaiterais savoir si la commission de l'agence immobilière qui a estimé ma maison doit être prise en compte dans la valeur du bien estimé ou doit on considérer la valeur uniquement par rapport au prix "net vendeur". y a t il un article de loi ou une jurisprudence qui illustrait ce cas

merci

20/03/2013

Liquidation suite a divorce

Bonjour,

Etant dans une procédure de liquidation suite à un divorce, je souhaiterais savoir si il faut prendre en compte en tant que récompense un livret d'epargne ouvert quelques années avant le divorce sans connaître l'usage qui en a été fait ;
en fait savoir si l'argent de ce livret a été utilisé dans la communauté et si l'on doit fournir des preuves (factures ....) de l'utilisation de cet argent

merci

20/03/2013

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