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AIRELLE / ID 12213

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Réponse posté sur Experatoo

Enregistrement donation et acte notarié

bonjour,

Est-ce qu'une donation doit obligatoirement être enregistrée sous forme d'acte notarié ?

03/03/2008

Erreur de nom dans un jugement

merci beaucoup pour cette réponse très rapide et éclairée.

03/03/2008

Erreur de nom dans un jugement

BONJOUR
Pouvez vous me dire si quand il y a une erreur dans le nom d'une des parties dans un jugement de cour d'appel, cela peut entraîner une annulation
ou la possibilité de demander que l'affaire soit rejugée ?

merci d'avance de votre réponse

03/03/2008

Contenu d'un acte notarié d'achat immobilier

bonjour

pouvez-vous me dire si l'origine des fonds pour payer l'achat d'une maison
doit obligatoirement figurer dans un acte notarié ?
merci

25/02/2008

Acquisition bien immobilier

bonjour
Un notaire qui reçoit un chèque à son nom ou son étude d'une personne pour l'achat d'une maison par cette personne, a-t-il le droit de mettre cette maison au nom de la fille, sans lui faire signer aucun papier ?

25/02/2008

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