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schyfax77 / ID 122087

Demmende d information sur le retard de regropment familialle

et le droit est basé sur un jeu de mot qui laisse souvent d’ambiguïté c'est pour cela que les cours de cassation se base aussi sur les différentes doctrine afin de réorienter un article vers un sens logique en respectant les règles de l'équité.

Merci

Demmende d information sur le retard de regropment familialle

ok! vs semblez avoir des infos la dessus quand même ;)

cordialement

Demmende d information sur le retard de regropment familialle

Bonjour Citoyen alpha, merci pour ta réponse. a vrai dire la loi n'est pas trop claire sur ce sujet, car dans l'attestation de dépôt qu'on reçoit au moment ou le dossier est considéré complet par l'ofii il a été spécifié que le préfet doit répondre dans un délais de 6 mois compter de cette date la.dailleurs les autres préfécture comme 92 et 78 (cas de mes amis) qui ont obtenu des avis favorable 4 mois après le dépôt auprès de l'ofii. est ce que vous avez fais un regroupement familiale vous?

Merci à l'avance

Demmende d information sur le retard de regropment familialle

Bonjour,
la préfecture de Melun sont très en retard sur les dossier . voici mon parcours :
- Dépôt de dossier début aout 2012.
- Attestation de dépôt fin octobre 2012.
- Visite logement fin janvier 2013.
- dossier transféré à la préfecture début février 2013.
et jusqu’à maintenant rien.

bon courage a tous

Demmende d information sur le retard de regropment familialle

Bonjour,
la préfecture de Melun sont très en retard sur les dossier . voici mon parcours :
- Dépôt de dossier début aout 2012.
- Attestation de dépôt fin octobre 2012.
- Visite logement fin janvier 2013.
- dossier transféré à la préfecture début février 2013.
et jusqu’à maintenant rien.

bon courage a tous