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Mad2000 / ID 12204

Je ne suis pas dans ma voiture: qui doit payer ?

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur un incident qui vient de m’arriver.

Je suis parti en vacances pendant une semaine. Je n’ai pas pris ma voiture, que j’ai laissée garée devant mon domicile.

En revenant, la personne garée derrière moi m’a indiqué avoir constaté que j’avais embouti l’avant de son véhicule. Sa plaque d’immatriculation était en effet défixée, et il y avait un poc à l’avant de sa voiture. Et donc à l’arrière de la mienne.

J’ai été très surpris, puisque je n’étais pas dans la région au moment de l’incident.

J’ai constaté également que l’avant de mon propre véhicule était aussi endommagé. Suffisamment pour que la direction soit presque inutilisable (la façon dont tournait le volant était totalement différente).

Donc, ce que je pense, c’est qu’une personne a tamponné l’avant de mon véhicule, l’endommageant, et l’a poussé dans le même temps, ce qui a abimé la voiture derrière moi.

J’ai déposé plainte. Mais il n’y a pas d’indices sur qui a pu emboutir ma voiture.

 J’ai encore les preuves (billets de train) de mon absence.

 Le direction abimée a également été constatée par un garagiste (de même que le fait que mon frein à main fonctionnait très bien, et que mon véhicule n’a pas bougé « tout seul »).

Ma question est celle-ci : suis-je dans l’obligation de rembourser les frais des dégâts causés au véhicule derrière moi ?
Ou bien mon assurance ? Et de ce fait, devrais-je supporter un malus ?
Sinon, à qui de payer ?

Avez-vous des suggestions sur la façon d’éviter d’avoir à payer quelque chose ? Je n’étais même pas là !

Existe-t-il des références légales sur le sujet ? Dans le code des assurances, jurisprudence…

Une dernière interrogation : que se passe-t-il si aucun constat n’a été réalisé avec le propriétaire de la voiture derrière moi au bout de 5 jours ?


Merci beaucoup.

La famille du défunt peut-elle tout savoir ?

Bonjour,

J’ai une question quant au droit applicable aux correspondances privées.

Un de nos employés vient de décéder. Et sa famille souhaite récupérer ses mails personnels.

Nous avons déjà réfléchi à la question du point de vue de la confidentialité des mails professsionnels : nous ne transférerons à la famille que ceux qui sont intitulés ou bien qui se trouvent dans des dossiers clairement personnels.

Je me pose toutefois une question quant aux destinataires et émetteurs de ces mails : ceux à qui ces mails sont écrits ne donnent pas forcément leur accord pour qu’ils soient transférés à la famille.

Que devons-nous faire ? Juridiquement, moralement et éthiquement, je ne sais de quel côté me pencher. Vers la famille et son envie de conserver une part du patrimoine du défunt, ou vers les destinateurs et émetteurs des mails, qui ont peut-être envie de ne pas voir leur propre vie exposée…

Y a-t-il des précédents légaux ou jurisprudentiels ?

Merci pour vos éventuelles réponses.

M.