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jsr41 / ID 121997

Mandataire auto Fraude TVA

Mon dossier d'immatriculation est incomplet. Il manque vraisemblablement quitus fiscal et le certificat de conformité. Du coup, comment la situation peut être réglée avec le mandataire vu qu'il refuse de répondre à mes appels?

Mandataire auto Fraude TVA

Bonjour
Je vous sollicite dans le cadre d'une escroquerie dont je suis victime auprès d'un mandataire situé près de Cannes.
J'ai commandé à ce dernier un Volkswagen TIGUAN, importé d'une concession VW en Italie, en décembre dernier en versant un acompte de 1 000€. Le véhicule m'a été livré le 08/02/2013 à mon domicile. Il était conforme à ma commande. A réception du véhicule, j'ai payé le mandataire d'un montant de 25 836 € TTC (tenant compte de l’acompte et incluant prix du véhicule, les frais de préparation et la carte de grise). A la livraison du véhicule, le mandataire m'a fourni un certificat provisoire d'immatriculation et m'a informé que je recevrai le certificat définitif sous un mois.
Le certificat provisoire est expiré depuis le 06/03/2013 et je ne peux plus rouler avec mon véhicule car je n'ai jamais reçu le certificat définitif d'immatriculation. Le mandataire refuse de répondre à mes appels et mails.
Ne sachant pas quoi faire, j'ai porté plainte pour escroquerie le 15/03/2013. L'escroquerie est caractérisée par le fait que le vendeur m'a vendu le véhicule TTC (incluant paiement de la TVA et la carte grise) mais lui n'a pas réglé la TVA en France condition indispensable pour obtenir le certificat définitif.
Je ne sais pas comment m'en sortir pour faire immatriculer mon véhicule par mes propres moyens. Merci de vos précieux conseils. Cordialement. JSR