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zozo93 / ID 121859

Régularisation de mon époux

Bonjour,

Est ce que j'ai besoin d'un avocat pour faire cette demande,ou bien je peux la faire moi même.

Cordialement

Régularisation de mon époux

Bonjour,et merci de l'attention que vous m'avez accorder en me donnant une réponse.

Je suis de nationalité française, et le motif invoqué du refus est le suivant:

Il soutient que la décision de refus de séjour n'est pas suffisamment motivée au regard de la situation familiale; qu'elle est entachée d'une erreur de droit et d'un défaut de motivation en ce que le préfet ne pouvait lui opposer l'absence de visa de long séjour pour lui refuser un titre de séjour sur le fondement de l'article L.313-11 4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors que la demande d'un titre de séjour sur ce fondement vaut demande de visa long séjour.

Délolé pour la tartinade mais j'ai pas su faire de condenser.

Régularisation de mon époux

Merci par avance à toutes les personnes qui m'aclairerons sur le sujet.

Cela fait 3 ans que je suis marié à mon cousin germain(mariage célébrer en 2010), dés nos 6 mois de mariage nous avons déposer une demande de régularisation avec notre avocat,malheuresement cela s'est soldé par un refus de la part de la préfécture,nous avons ensuite fait une requête aupres du Tribunal Administratif de Montreuil cela n'as pas abouti non plus, nous avons ensuite fait Appel a la Cours Administratif de Versailles pour cette dernière notre requête s'est vu rejetée.C'est tristre car nous sommes d'honnête citoyen aujourd'hui je me sens coincé que dois-je faire.

PS :Mon époux est rentrer en france sans visa.