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nessgwada / ID 121840

Injonction de payer pour une société en RJ

Bonjour,
J'ai fais appel à un mandataire automobile pour l'achat d'un véhicule. Finalement je n'ai jamais eu ce véhicule. j'ai donc demandé à annuler le contrat. Le mandataire a commencé à me rembourser et puis plus rien. Au final, il me doit encore 1760 euros. J'ai une injonction de payer mais entre temps la société c'est mis en RJ. Pensez vous que j'ai une chance de retrouver le paiement sachant que la société est en RJ, que cela fait plusieurs mois qu'elle a porte close. Aussi en cas de non remboursement, les frais d'huissier seront à la charge de qui?

Commande d'un véhicule au près d'un mandataire.

Bonjour,

Je me suis rapprochée d'un mandaire il y a un an pour me livrer un véhicule dans les DOM. Pour faire court, je n'ai jamais reçu le véhicule. Il m'a donné divers raisons et au final, il m'a signifié qu'il n'allait pas me livrer pour des raisons liés à la TVA payable en France (alors qu'avant il suffisait de donner un chèque de caution pour la TVA) et à l'arrivé dans les DOM aussi via la douane...

Mon problème aujourd'hui est que je n'ai pas été remboursé entièrement. Le mandataire me doit à ce jour près de 10.000 €. Il avait commencer à me faire des virements et, ce mois ci, rien. Depuis, plus de nouvelle, il ne repond plus à mes appels. Comment puis je récupérer cette somme ?

Il dit que le fournisseur du véhicule ne lui a pas encore remboursé les sous. Je ne connais pas le nom du fournisseur.

Merci pour vos réponses.

Arbre obstruant l'entrée d'un terrain en vente.

Bonjour,
J'ai signée une promesse de vente pour un terrain dont l'entrée ( au niveau des bornes d'eau et d'électricité) est obstruée par un gros arbre.
Il faudrait par conséquent abatre l'arbre. La charge est pour qui? Car on me vend un terrain dont l'entrée est obstruée. Cela pourra engendrer d'autre frais car les racines de l'arbre peuvent être sous le trottoir, l'eau et l'électricité.
Merci d'avance pour votre reponse

Conséquence pour non paiement d'assurance auto

Merci pour vos reponses. J'en été arrivé à cette décision car mon assurance m'a dit que c'est le minimum qu'ils peuvent faire. Qu'ils ne font pas d'assurance garage.

Conséquence pour non paiement d'assurance auto

Bonjour,

Quelles seraient les conséquences pour moi, si je ne paie pas mon assurance auto?

Je n'utilise pas mon véhicule étant hors du département. Je n'ai malheureseument pas résilier mon contrat dans la période requise, car ce n'etait pas mon intention.

Sauf que j'ai compris (tardivement) que le cout de l'assurance me revient à 46€ de moins par rapport au cout annuel. Je ne peux supporter cette charge pour un véhicule immobilisé.
En vous remerciant par avance.
Cordialement

Trop Perçu sur salaire pendant un CIF

Bonjour,

Je suis en CIF à temps pleins. Normalement le CIF rembourse l'employeur, selon les heures que j'effectue en formation.
Mon contrat prévoit 37.5H par semaine.
En Formation, je fais en moyenne 20H par semaine.

Cependant mon employeur me paye mon salaire normale.
Je n'en ai pas discuter avec mon employeur car je suis dans une situation qui m'oblige à profiter un peu de ce surplus en cause du déménagement sur Paris pour la formation et une grossesse qui arrive très bientot.

Logiquement je dois rembourser les sommes trop perçues?

J'ai le droit à quel recours?
Merci pour vos réponses.

Vol dans un vestiaire/A qui incombe la responsabilité?

Je vous remercie pour votre réponse.

Vol dans un vestiaire/A qui incombe la responsabilité?

Bonjour,
Dans le cadre d'un vol dans un vestaire pendant une soirée organisée, qui est responsable? La propriétaire de la salle? Les organisateurs? Les personnes qui ont mis à dispositions le personnel du vestiaire?
Je veux avoir un recours en responsabilité mais je veux savoir contre qui en faite? Quels articles peuvent m'aider?