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poupounette56 / ID 121712

Saissie meuble dans un meublé

Bonjour
Notre fille à tout racheté ,s'est le notaire qui à mis un prix sur le mobilier, elle à un prêt immmobilier et nous lui donnons un loyer tous les mois , versé sur son compte bancaire , nous avons un bail .

Saissie meuble dans un meublé

Bonjour
Merci de votre réponse , les meubles vendus avec la maison ,appartiennent à notre enfant maintenant , tout est mentionné dans la vente de notre maison, sont t'ils saisissable ,ne nous appartenant plus ,pour le téléviseur nous donneront la facture bien sur ,mais le reste mobilier est plus à nous , pour se qui est matériel ,rien de valeur , outils jardinage etc,, le necessaire du quotidien pour la maison ,notre chambre , armoire dont nous avons besoin ,la cuisine encastrée elle est insaissisable .Merci beaucoup de me rassurer.
Bonne journée
Cordialement
Poupounette56

Saissie meuble dans un meublé

Bonsoir
Nous sommes locataire chez notre enfant suite à de gros problèmes financier , dans le dossier vente de notre maison nous avons mis meubles ,téle , s'est à dire que notre fille à tout racheté, un huissier est venu ,accompagné d'un autre huissier pour faire l'inventaire des meubles ,,objets ,rien de valeur , ordinateur datant de 2007 qui appartenait à notre enfant et qui nous la laissé (pas de facture ,égarée) , dernièrement le televiseur est tombé en panne , nos enfants ,fille et fils n'ont pas voulu que nous restions comme cela , notre budget ne nous permet pas de racheter une autre télé ,s'est eux qui ont fait la demarche et les frais pour un nouveau téléviseur ,payé par eux en liquide avec facture à leur prénon et adresse ,pouuriez vous me dire svp ,si se téléviseur est saisissable par un hussier , ainsi que les meubles ,mentionnés dans la vente de notre maison ,sachant que l'ancien téléviseur y était mentionné.Nous avons peur de revoir ses huissiers et qu'ils prennent les biens de notre enfant.Merci de votre réponse.
Cordialement
Poupounette56

Curatelle et succession droits

Bonsoir,
Je suis curatelle de mon frère depuis lomptemps , il travaille dans un CAT , il est propriètaire de la maison de nos parents décedés , ma question est ,peut t'il faire un testament .Etant en curatelle renforcée en à t'il le droit , et pourriez vous me dire svp ,si en cas de deces le CAT ou il travaille peut prendre sa maison ,ou même une partie de ses biens .Au niveau du tribunal ,juge des tutelles que se passerait t'il .Merci de votre réponse.
Cordialement
Poupounette56

Dossier de surendettement

Bonjour , j'aimerai savoir svp , une fois le délai passé de 8 ans ,pour un dossier de surendettement que se passe t'il si les dettes ne sont pas remboursées et qu'avec 8 ans de plus ,elles ne le sauraent toujours pas, vivant chez nos enfants que se passera t'il. Merci de votre réponse.
Cordialement

Titres excécutoires durée en saisie

Bonjour,
Merci de votre réponse ,ont ne comprend pas trop ,que veut dire la durée de la prescription peut être abrégee ou allongée,faut t'il repasser au tribunal ,et que veut dire suspension ou interruption de la prescription, es que dans tous les cas la durée sur rénumération saisie retraite peut être de 20 ans même si les dettes ne sont pas finies de rembourser puisque la quotité saisie est trés peu elevée .Merci de votre réponse
Poupounette56

Titres excécutoires durée en saisie

Bonsoir,Pour un couple d'amis dont le mari à une saisie
rénumération sur sa retraite ,avec titres ex.
Voici sa question,ces titres ex.,ont étaient jugées en 2013 , ils sont d'après lui valable 10 ans à partir de leur jugement,mais un huissier lui à dit que ces titres étant sur la saisie rénumeration de sa retraite ,ils n'avaient plus la durée de 10 ans puisque action saisie et donc à vie ,puisque le montant de quotité saisissable est faible et le montant de ces dettes trés élevé ,pourriez vous lui dire svp , si vraiment cet huissier à raison ,ou si en 2023 ces dettes seront terminées, ce ne sont pas des dettes de prêts immobilier;mais consommation. Merci pour lui
Cordialement.

Donation et usufritier droits

Bonjour , ma question est la suivante.
Un enfant rachète la maison de ces parents , il a fait devant notaire un usufritier pour eux, déja j'aimerai savoir si un usufrutier est irrévocable ou si il peut être changer quant le proprietaire le désire , de plus cet enfant propriètaire aimerait faire une donation de son bien immobilier à ces parents de son vivant , il a deux enfants ,en à t'il le droit ? Peut t'il avantager ces parents qui l'aide à rembourser son prêt immobilier ,Il veut proteger son bien n'étant pas marié ,Ces enfants sont petits 7 ans et 6 mois .Quels sont ces droits pour pas que son bien immobilier soit en justice en cas d'accident de la vie , problèmes d'argent , procés ,surendettement etc..
Merci de votre réponse.
Poupounette56

Usufruitier et le droits ,succession

Etant usufruitier les parents pourront rester dans le bien de leur fils sans problèmes ,sachant que l'acte à etait fait devant notaire ?

Usufruitier et le droits ,succession

Bonjour,
La maison est acheté par le fils (père) ,sa compagne je penses n'a droit à rien ,ils vivent ensemble uniquement.Par contre les parents usufruitier ont t'ils une part sur la maison en cas de déces de leur fils c'est à dire droit à une quotité,peuvent t'ils si rien n'a était prévu assez tôt donner leur usufrutier à leur 2 éme enfant ,la soeur du proprietaire pour qu'elle puisse profiter de sa maison et ensuite bien sur les enfants du propriétaire.Cette maison est sur un prêt immoblilier que cet enfant à pris (30 ans) ,s'est vrai que tout cela est assez complexe .Je sais juste que se propriétaire veutque sa maison reste à la famille et que sa soeur puisse avoir .Si il lui fait une donation comment se partage le bien ,les parents usufruitiers peuvent t'ils intervenir .Merci.
Cordialement
Poupounette56

Usufruitier et le droits ,succession

Bonjour,
Un fils propriétaire laisse ces parents en usufruitier dans sa maison ,quels sont les droits des parents , es qu'un acte notarié usufruitier peut être changer à tout moment par le propriétaire .Cet enfant aimerait en cas de décès laisser quelque chose à sa soeur ,sachant qu'il à 1 enfant ,quel serai la part de son enfant ,de sa soeur et de ses parents usufrutier à son déces ,comment serai partager son bien .Si un autre enfant venait à naitre ,bien sur il aurai droit à sa part ,mais comment se serai divisé ,es que le prix d'achat de son bien rentrerai en compte .Merci
Poupounette43

Taxe d'habitation exoneration

Bonjour,
Mes informations sont peut être confuses ,mais celles des impôts encore plus. Je me suis renseigné ,déplacé ,avec les papiers neccessaire.La personne du guichet ma dit pas de demi part impôt en plus ,je précise avec un taux invalidité apprécié entre 50 et 79 %,mais vous pouvez ,vous aurez si votre commune à voté la loi ??un % en moins pouvant aller de 5 10 à 15 %.J'ai appellé le centre des impôts de ma commune, qui m'a dit clairement ,quelle loi ? ou vous êtes ecxonéré ou pas ,pas d'AAH ,pas de carte à 80 % ,quoi en penser .Je ne sais toujours pas , attendons la fin de l'année .La je pense vraiment que, travaillant dans ce dommaine et ne pas savoir informer les personnes de leur droits que c'est plus que confus.
Cordialement.

Taxe d'habitation exoneration

Bonjour,
Etant reconnue a un taux d'invalidite de 50 a79% j'aimerai savoir si je peux bénéficier d'un abattement sur la taxe habitation sachant que je perçois une pension d'invalidité 2 ème catégorie et que mon époux est a la retraite.merci
Cordialement

Usufruit enfant parent irrevocable ou non ?

La maison a etait achetée 110000 euros, si cet enfant, propriétaire veut faire une donation de son vivant a son frère légitime , peut t'il le faire et dans le cas ou cela est possible quels sont les frais notarié, les frais donation pour le frère, les parents usufruitier. Quel serai la part de ces enfants , de son frère, et de ces parents en cas de décès. Merci.
Cordialement.

Usufruit enfant parent irrevocable ou non ?

Bjr
Non le frère et pas un enfant ,mais le fil ,deuxième fils des parents ,donc frère de sang.Quels sont les cas irrevocables SVP .Pour le loyer oui les parents paient .Il aimerait le propriètaire (fils ainé) de son vivant faire sur son bien ,quelque chose pour son frère de sang , qui lui se retrouvera sans rien ,que peut t'il faire.Es qu'un usufruit donne des droits et part sur la maison en cas de décès du proprietaire.Meri

Usufruit enfant parent irrevocable ou non ?

Bonjour ,je vais expliquer ,un enfant rachète en faisant un prêt immobilier la maison de ces parents pour pas quelle soit saisie(dettes) ,les parents lui versent un loyer qui recouvre le montant du prêt et même un peu plus ,cela lui paie la taxe foncière.Pour obtenir ce prêt il fallait ce montant de loyer . Cet enfant décide de faire un usufruit ,acte notarié à ces parents ,sachant qu'il a 2 enfants ,non majeur, et qu'il n'ai pas marié.Il aimerait pas délaisser son frère en cas de déces et au décès de ces parents ,que peut t'il faire chez le notaire. Et là quels sont les droits de ces parents sur la maison qu'ils remboursent en loyer .Merci .
Cordialement*

Usufruit enfant parent irrevocable ou non ?

Bonsoir
J'aimerai savoir SVP ,si un acte notarié usufruit est irrevocable, ou si la personne qui l'a fait peut de son vivant le changer .Merci.
Cordialement

Saisie rénumeration sur retraite avec titres excutoires

Bonjour,
A la suite d'un dossier de surendettement ,recevable par la commission et suite à 2 banques irecevable par le juge d'ex. nous avons eu des huissiers ,des titres excutoires fait en 2010,2011,2012 . Se ne sont pas des dettes de prêt immobilier ,mais consommation .Je penses que ces titres rentrent dans la loi juin 2008 ,s'est à dire 10 ans de validité .En septembre 2011 nous avons eu une saisie rénumération ,faite par le tribunal ,une somme d'argent est prise à la base de la retraite et ensuite distribuée par un régisseur aux banques concernées ,pourriez vous me dire si la validité de ces titres s'est à dire 10 ans et remise en cause par la saisie rénumération, s'est à dire plus de 10 ans maintenant sachant que ces dettes ne seront pas remboursées completement même avec un délai plus long et que nous ne sommes pas solvable. Es que ces titres au bout de 10 ans s'effaceront ou que ces banques pourrons toujours nous poursuivent, redemander un autre titre par ex. . Nous sommes locataire. Merci de votre réponse.
Cordialement
Poupounette56

Cordialement
Poupounette56